Droit des entreprises
Forum droit de l'immobilier
Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.
bail d'un an est ce normal?
2
05/03/2009
2
05/03/2009
déplacement du compteur d'eau: Qui paye quoi?
0
06/03/2009
0
06/03/2009
1
06/03/2009
A remplir sous peine de représailles
3
05/03/2009
3
05/03/2009
loi boutin supplement loyer solidarité
1
06/03/2009
1
06/03/2009
droit de préemption de l'ancien locataire
2
12/02/2009
2
12/02/2009
mauvaise évaluation de la consommation énergétique
0
06/03/2009
0
06/03/2009
litige postérieur à la vente d'une maison
0
06/03/2009
0
06/03/2009
retractation sur vente maison
1
06/03/2009
1
06/03/2009
FENETRE EN LIMITE DE PROPRIETE
0
06/03/2009
0
06/03/2009
10
05/03/2009
CONVENTION OCCUPATION ET DROIT USAGE
0
05/03/2009
0
05/03/2009
construction sur terrain indivis - désaccords
0
05/03/2009
0
05/03/2009
vente d une maison acheté en commun
3
05/03/2009
3
05/03/2009
contrat de location meublés
3
03/03/2009
3
03/03/2009
difference d'hauteur de terrain
0
04/03/2009
0
04/03/2009
difference d'hauteur de terrain
0
04/03/2009
0
04/03/2009
difference d'hauteur de terrain
0
04/03/2009
0
04/03/2009
difference d'hauteur de terrain
0
04/03/2009
0
04/03/2009
non renouvellement d'un bail
1
04/03/2009
1
04/03/2009
problème syndic absence de réalisation de travaux
0
04/03/2009
0
04/03/2009
0
04/03/2009
Volet sur fenêtre de toit
1
03/03/2009
1
03/03/2009
0
03/03/2009
frais pour saisie d attribution
0
03/03/2009
0
03/03/2009
droit de passage inexistant..
0
03/03/2009
0
03/03/2009
litige avec le service des eaux et assainissement
0
03/03/2009
0
03/03/2009