Droit des entreprises
Forum droit de l'immobilier
Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.
Eaux pluviales et eaux usées
0
10/03/2009
0
10/03/2009
Annulation du compromis de vente
2
04/03/2009
2
04/03/2009
creation d une sci familliale
0
10/03/2009
0
10/03/2009
non remboursement des compteurs d'EDF et de VEOLIA
0
10/03/2009
0
10/03/2009
bien immobilier détenu en indivision
0
09/03/2009
0
09/03/2009
annulation de compromis de vente par le vendeur !
0
09/03/2009
0
09/03/2009
risque de plus-value sur résidence secondaire
0
09/03/2009
0
09/03/2009
perte de loyers suite à degat des eaux
0
09/03/2009
0
09/03/2009
Résiliation de bail en meublé.
2
06/02/2009
2
06/02/2009
non restitution de caution
8
07/03/2009
8
07/03/2009
Réduction loyer cause:dégâts des eaux
2
06/03/2009
2
06/03/2009
Majorations clauses pénales
4
06/10/2008
4
06/10/2008
Tout à l'égout en partie privative
1
06/03/2009
1
06/03/2009
bail d'un an est ce normal?
2
05/03/2009
2
05/03/2009
déplacement du compteur d'eau: Qui paye quoi?
0
06/03/2009
0
06/03/2009
1
06/03/2009
A remplir sous peine de représailles
3
05/03/2009
3
05/03/2009
loi boutin supplement loyer solidarité
1
06/03/2009
1
06/03/2009
droit de préemption de l'ancien locataire
2
12/02/2009
2
12/02/2009
mauvaise évaluation de la consommation énergétique
0
06/03/2009
0
06/03/2009
litige postérieur à la vente d'une maison
0
06/03/2009
0
06/03/2009
retractation sur vente maison
1
06/03/2009
1
06/03/2009
FENETRE EN LIMITE DE PROPRIETE
0
06/03/2009
0
06/03/2009
10
05/03/2009
CONVENTION OCCUPATION ET DROIT USAGE
0
05/03/2009
0
05/03/2009
construction sur terrain indivis - désaccords
0
05/03/2009
0
05/03/2009
vente d une maison acheté en commun
3
05/03/2009
3
05/03/2009