Droit des entreprises
Forum droit de l'immobilier
Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.
vente d une maison acheté en commun
3
05/03/2009
3
05/03/2009
contrat de location meublés
3
03/03/2009
3
03/03/2009
difference d'hauteur de terrain
0
04/03/2009
0
04/03/2009
difference d'hauteur de terrain
0
04/03/2009
0
04/03/2009
difference d'hauteur de terrain
0
04/03/2009
0
04/03/2009
difference d'hauteur de terrain
0
04/03/2009
0
04/03/2009
non renouvellement d'un bail
1
04/03/2009
1
04/03/2009
problème syndic absence de réalisation de travaux
0
04/03/2009
0
04/03/2009
0
04/03/2009
Volet sur fenêtre de toit
1
03/03/2009
1
03/03/2009
0
03/03/2009
frais pour saisie d attribution
0
03/03/2009
0
03/03/2009
droit de passage inexistant..
0
03/03/2009
0
03/03/2009
litige avec le service des eaux et assainissement
0
03/03/2009
0
03/03/2009
1
03/03/2009
contrat de construction (CCMI) non respecté
0
03/03/2009
0
03/03/2009
2 copropriétaires pour un meme appartement
1
05/02/2009
1
05/02/2009
vente d'un lot dans copropriété en difficultés
1
08/02/2009
1
08/02/2009
Payer pour un simple ajout de nom sur un bail?
0
03/03/2009
0
03/03/2009
attaquer le propiétaire ??
2
01/03/2009
2
01/03/2009
achat de terrain avec mes parents
0
02/03/2009
0
02/03/2009
Demenager avec l'office des locataires
0
02/03/2009
0
02/03/2009
rupture contrat location etudiant par logeur
1
02/03/2009
1
02/03/2009
paiement de la taxe foncière en tant que locataire
1
30/10/2008
1
30/10/2008
0
02/03/2009
travaux sur partie privative
1
29/01/2009
1
29/01/2009
comment prouver si qq1 est banché sur mon compteur?
2
27/02/2009
2
27/02/2009