Forum droit de l'immobilier

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BAIL SUR TERRE AGRICOLE en cours

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13/05/2009

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13/05/2009
Durée minimale d'un bail pour une location meublée

1

13/05/2009

1
13/05/2009
Récupérer la totalité de mon chèque de caution

1

13/05/2009

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13/05/2009
réparation locative sur l'électroménagé appartenant à la location

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13/05/2009

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13/05/2009
Augmentation suspecte de loyer

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07/05/2009

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07/05/2009
Assurance loyers impayés et caution

0

13/05/2009

0
13/05/2009
opposition permis de construire

1

12/05/2009

1
12/05/2009
opposition permis de construire

0

12/05/2009

0
12/05/2009
la personne qui se porte caution peut-elle habiter le logement ?

2

10/05/2009

2
10/05/2009
Renonciation d'une des 2parties de l'achat d'un bien

0

12/05/2009

0
12/05/2009
Régularisation sur charges abusives

0

12/05/2009

0
12/05/2009
CONSTRUCTION VOISINE SUR NOTRE TERRAIN

0

12/05/2009

0
12/05/2009
don terrain hors part successoral

0

11/05/2009

0
11/05/2009
division maison en 2 pour revente

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11/05/2009

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11/05/2009
travaux par le propriètaire dans la maison que je loue

0

11/05/2009

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11/05/2009
PLU projet arrêté et avis des PPA

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11/05/2009

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11/05/2009
Requalification d'un contrat saisonnier en bail meublé

0

11/05/2009

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11/05/2009
PLU projet arrêté et avis des PPA

0

11/05/2009

0
11/05/2009
Artisan couvreur, des problèmes subsiste: fuites d'eau

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22/09/2008

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22/09/2008
Presence d'amiante non diagnostiquées

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11/05/2009

0
11/05/2009
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06/05/2009
ahcat d'un terrain avec une servitude

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07/05/2009

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07/05/2009
Facturation étatd des lieux de sortie

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08/05/2009

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08/05/2009
Refus de vente par un des mandants au prix du mandat.

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10/05/2009

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10/05/2009
Condition pour resilier prematurement un bail

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09/05/2009

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09/05/2009
Resiliation impossible contrat CANALSATELITE

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08/05/2009

1
08/05/2009
obligations du propriétaire

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03/05/2009

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03/05/2009