Droit des entreprises
Forum droit de l'immobilier
Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.
Avenant compromis de vente
0
04/09/2015
0
04/09/2015
Taxe d'habitation et préavis
1
04/09/2015
1
04/09/2015
1
04/09/2015
Véhicule anadonné + 6 mois sur parking copropriété
2
03/09/2015
2
03/09/2015
Charges locatives à payer au propriétaire
1
04/09/2015
1
04/09/2015
Révisions du loyer à payer au propriétaire
1
04/09/2015
1
04/09/2015
0
04/09/2015
20
28/01/2010
Dégat des eaux récurrents par toiture
0
03/09/2015
0
03/09/2015
Droit de réservation par la mairie
1
31/08/2015
1
31/08/2015
1
01/09/2015
1
02/09/2015
Acquisition gratuite d'un terrain
0
02/09/2015
0
02/09/2015
0
02/09/2015
Expulsion de ma location par mon propriétaire amant
3
02/09/2015
3
02/09/2015
Devoir d'information du mandataire
0
02/09/2015
0
02/09/2015
Responsabilité civile du mandataire
0
02/09/2015
0
02/09/2015
Frais à la charge du locataire
6
01/09/2015
6
01/09/2015
Vol double de clef suite à un cambriolage
1
02/09/2015
1
02/09/2015
3
01/09/2015
Se porter caution pour une location d'appartement
1
01/09/2015
1
01/09/2015
0
02/09/2015
Squat sur un terrain en zone verte
0
01/09/2015
0
01/09/2015
1
01/09/2015
0
01/09/2015
Résiliation bail rapide
7
29/08/2015
7
29/08/2015
Litige entre acheteur pour offre d'achat
1
01/09/2015
1
01/09/2015