Forum droit de l'immobilier

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ENTRETIEN JARDIN DEVANT GARAGE LOUE

7

26/08/2015

7
26/08/2015
Augmentation annuelle du loyer

1

31/08/2015

1
31/08/2015
Annuler l'achat d'une maison vices cachés ?

0

31/08/2015

0
31/08/2015
Permis refusé suite changement des destination et régularisation

8

28/08/2015

8
28/08/2015
Fosse septique pas aux normes

0

31/08/2015

0
31/08/2015
Compteur en commun avec logement etudiant

5

31/08/2015

5
31/08/2015
télécommande portail sécurisé

0

08/10/2008

0
08/10/2008
Contentieux agence pour télécommande qui ne marche pas

4

08/10/2010

4
08/10/2010
Fuite d'eau, propriétaire récalcitrant

0

31/08/2015

0
31/08/2015
Note de fioul très très élevée

2

30/08/2015

2
30/08/2015
Violation domicile pour travaux ?

12

31/08/2015

12
31/08/2015
Affichage dans les parties communes d'une copropriété

2

31/08/2015

2
31/08/2015
Télécommande portail du garage dans copro

7

13/10/2014

7
13/10/2014
Cave non libre de toute occupation

1

30/08/2015

1
30/08/2015
Un avis d'expulsion et une prononcé de date

0

30/08/2015

0
30/08/2015
Véranda et Arbustes en limite de propriété

0

30/08/2015

0
30/08/2015
Pose de store et climatisation en tant que locataire

1

29/08/2015

1
29/08/2015
ACTION EN DISTRACTION POUR REVENDIQUER DROIT DE PROPRIETE

0

29/08/2015

0
29/08/2015
Assemblée générale de copropriété

2

29/08/2015

2
29/08/2015
Droit de préemption ayant annulé une vente et recours acquéreu

5

29/08/2015

5
29/08/2015
Dégradation de parties communes par un locataire

0

29/08/2015

0
29/08/2015
Isolation des fenetres et portes defectueuses

3

29/08/2015

3
29/08/2015
Potager dans un jardin privé en copropriété.

2

26/08/2015

2
26/08/2015
Avenant ou nouveau bail ?

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28/08/2015

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28/08/2015
Demande 2 mois caution + caution electroménager

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28/08/2015

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28/08/2015
Prêt indivis entre epoux/ acquisition bien propre d'une des époux

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28/08/2015

1
28/08/2015
Travaux suite degat d'eau obligation payer loyer ?

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28/08/2015

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28/08/2015