Forum droit de l'immobilier

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Litige sur accès a route privèe avec Sncf

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25/11/2014

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25/11/2014
Surconsommation gaz/ chaudière defectueuse

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03/07/2013

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03/07/2013
Obligation contractuelle du syndic non respectée

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23/11/2014

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23/11/2014
Réponses de riverain au bornage

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25/11/2014

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25/11/2014
Reclamation de la part de mon propriétaire de charges

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25/11/2014

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25/11/2014
Remise des cles quand le bailleur est absent

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25/11/2014

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25/11/2014
Canalisation coupée par voisin

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25/11/2014

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25/11/2014
Preavis resiliation contrat vente

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25/11/2014

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25/11/2014
Deefaut sur porte en pvc mais l'entreprise qui l'a pose a ferme

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25/11/2014

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25/11/2014
Frais de notaire sur maison jamais habitée construite en 2014

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25/11/2014

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25/11/2014
Mon voisin de veux pas se clôturer sur un côté de son terrain

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23/11/2014

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23/11/2014
Maison vendu mais probleme avec mon ex conjoint

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24/11/2014

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24/11/2014
Bail saisonnier PAPIER LIBRE

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23/11/2014

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23/11/2014
Problème de chaudière non fonctionnelle/inaction du propriétaire

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22/11/2014

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22/11/2014
Problème forte pente chemin d'accès

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24/11/2014

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24/11/2014
A qui la trêve hivernale s'applique t-elle?

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24/11/2014

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24/11/2014
Résolution à l'ordre du jour faisant déjà l'objet de recours judi

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19/11/2014

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19/11/2014
Dégradation partie commune par un locataire

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23/11/2014

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23/11/2014
Droit et devoirs d un président de coinseil syndical

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19/11/2014

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19/11/2014
Identification obligatoire d'une prote

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22/11/2014

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22/11/2014
Servitude de passage non indiquée sur acte notarié

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21/11/2014

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21/11/2014
Achat d'appartement en indivision

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22/11/2014

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22/11/2014
Aider moi à acheter la maison

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19/11/2014

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19/11/2014
Droit d usage et plus value immobiliere

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21/11/2014

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21/11/2014
Utilisation d'un budget voté en AG

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21/11/2014

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21/11/2014
Résiliation du bail locatif

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21/11/2014

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21/11/2014
Toit en partie commune dans une copropriété

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21/11/2014

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