Droit des entreprises
Forum droit de l'immobilier
Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.
Achat d'un petit terrain à une voisine
0
22/07/2014
0
22/07/2014
Info achat dans le cadre d'une succession
0
22/07/2014
0
22/07/2014
TRANSMISSION D'UN COMPTE BANCAIRE DEBITEUR
0
22/07/2014
0
22/07/2014
Structure à créer en vue d'achat de studios
0
22/07/2014
0
22/07/2014
Preavis de 1 mois au lieu de 3
0
22/07/2014
0
22/07/2014
0
22/07/2014
Préavis d un mois au lieu de trois
1
21/07/2014
1
21/07/2014
La clause résolutoire en appel
0
21/07/2014
0
21/07/2014
Proposition d'achat d'un appartement
2
21/07/2014
2
21/07/2014
Abonnement EDF et eau dans les charges
0
21/07/2014
0
21/07/2014
Litiges au sujet du remboursement de la caution
6
20/07/2014
6
20/07/2014
1
20/07/2014
Droit accès ex conjoint minoritaire
2
05/07/2014
2
05/07/2014
Expulsion sachant que la loi dalo ma ete favorable
2
20/07/2014
2
20/07/2014
Apport non déclaré au notaire
7
12/07/2014
7
12/07/2014
0
20/07/2014
état des lieux de sortie
0
20/07/2014
0
20/07/2014
Expulsion locative forcé
4
19/07/2014
4
19/07/2014
Charges locatives indiquées à 0 € dans le bail
0
19/07/2014
0
19/07/2014
Construction sans autorissation
0
18/07/2014
0
18/07/2014
Une offre d’achat concernant l’ herbage
0
18/07/2014
0
18/07/2014
Nuisances poules en lotissement
0
18/07/2014
0
18/07/2014
2
14/07/2010
Effraction porte blindée
1
16/07/2014
1
16/07/2014
Changement d assurance avant échéance
0
17/07/2014
0
17/07/2014
Gros travaux non effectués suite à expertise
0
17/07/2014
0
17/07/2014
Rachat de part dans un bien acheté par mon conjoint
4
17/07/2014
4
17/07/2014