Forum droit de l'immobilier

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Valeur juridique d'un plan d'appartement

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29/03/2011

1
29/03/2011
Fonctionnement du 1% patronal

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29/03/2011

0
29/03/2011
Erreur du notaire lors du compromis

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27/03/2011

4
27/03/2011
Voisin qui a fait poser un barbelé

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29/03/2011

0
29/03/2011
Entretien des parties extérieures

6

28/03/2011

6
28/03/2011
locataire cher particulier

1

28/03/2011

1
28/03/2011
Charges locatives excessives

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28/03/2011

0
28/03/2011
Locataire décédé sans héritier connu

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22/03/2011

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22/03/2011
est-il possible d'obtenir un abattement de ses revenus?

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28/03/2011

0
28/03/2011
murs jardinet et ravalement

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28/03/2011

1
28/03/2011
Clause particulière obligeant à rester un an : abusive ?

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28/03/2011

0
28/03/2011
CONSTRUCTION NEUVE GENANT VISIBILITE

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25/03/2011

2
25/03/2011
locataire chez l'habitant ne voulant pas partir

0

28/03/2011

0
28/03/2011
8
27/03/2011
Travaux entamés sans vote de l'assemblée générale

0

27/03/2011

0
27/03/2011
bail locatif et mise en demeure huissier et clause résolutoire

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25/03/2011

7
25/03/2011
mon dossier de garant est-il bien valable

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24/03/2011

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24/03/2011
mon logement peut il etre declaré insalubre?

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26/03/2011

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26/03/2011
Bail commercial pour un restaurant.

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26/03/2011

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26/03/2011
au sujet d'une cour sans accès

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24/03/2011

5
24/03/2011
litige avec mon ex bailleur

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25/03/2011

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25/03/2011
Frais notaire, "rachat" maison à son ex

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25/03/2011

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25/03/2011
Sur-consommation d'eau constatée lors de mon état des lieux

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23/03/2011

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23/03/2011
Commodat sur un terrain que nous souhaiterions acheter

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24/03/2011

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24/03/2011
Erreur notaire charges copropriété dans une vente

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25/03/2011

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25/03/2011
expulsion suite au Droit de préemption de la mairie!!!

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17/03/2011

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17/03/2011
problème de droit de passage

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25/03/2011

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25/03/2011