Droit des entreprises
Forum droit de la consommation
Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.
vol de CB et mauvaise opposition
2
09/12/2008
2
09/12/2008
1
09/12/2008
5
08/12/2008
restitution dépot de garantie
0
09/12/2008
0
09/12/2008
1
02/12/2008
Encaissement caution de location de véhicule
0
09/12/2008
0
09/12/2008
1
08/12/2008
validité d'un fax de contrat signé
4
05/12/2008
4
05/12/2008
Réparations effectuées sans devis ni accord
0
09/12/2008
0
09/12/2008
2
07/12/2008
cadre de la responsabilite civile
0
08/12/2008
0
08/12/2008
Que faire contre "Pages gold" ?
3
24/09/2008
3
24/09/2008
1
07/12/2008
Aucun prix annoncé sur devis lors d'un dépannage
0
07/12/2008
0
07/12/2008
offre mensongère de cortal consors
0
06/12/2008
0
06/12/2008
1
04/12/2008
Malfacon sur ravalmant de maison
0
04/12/2008
0
04/12/2008
contentieux et usurpation d'identite
0
04/12/2008
0
04/12/2008
ACTE DE SIGNIFICATION D ORDONNANCE ET SOMMATION
0
03/12/2008
0
03/12/2008
0
03/12/2008
Arnaque et tromperie sur la marchandise
3
03/12/2008
3
03/12/2008
0
03/12/2008
résiliation abonnement à canal+
1
02/12/2008
1
02/12/2008
0
03/12/2008
credit consommation pour une moto
0
02/12/2008
0
02/12/2008
interruption du délai de rétractation
1
02/12/2008
1
02/12/2008
3
26/11/2008