Forum droit administratif

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

taxe foncière surtaxée pour terreain non existant

1

19/10/2009

1
19/10/2009
Comment sortir d'une indivision

1

03/10/2009

1
03/10/2009
Test d'admission payant pour une université publique

0

14/10/2009

0
14/10/2009
reglementation du littoral

0

12/10/2009

0
12/10/2009
Recours au Tribunal Administratif

0

06/10/2009

0
06/10/2009
hospitalisation d,ofice contre mon gree

0

06/10/2009

0
06/10/2009
CREDIT NON CONTRACTER ussurpation d identiter

0

01/10/2009

0
01/10/2009
licenciement faute de réintégration possible pour fonctionnaire

0

09/09/2009

0
09/09/2009
RMI et ressortissant etranger?

0

09/09/2009

0
09/09/2009
congé parental pour assistante maternelle

0

02/09/2009

0
02/09/2009
vente de sa production maraichère en bord de route

0

23/08/2009

0
23/08/2009
Affaire jugée au conseil d'état

7

14/04/2009

7
14/04/2009
Distribution de tract par une commune

1

06/05/2009

1
06/05/2009
cas pratique en droit administratif

1

04/05/2009

1
04/05/2009
environnement et urbanisme recours

1

07/05/2009

1
07/05/2009
Descrimination familiale mairie

1

13/05/2009

1
13/05/2009
droits acquis après délai de deux mois

1

06/06/2009

1
06/06/2009
perte de l arret initial AT par la cpam

1

25/06/2009

1
25/06/2009
Rupture d'un CDD dans l'armée?

1

19/05/2009

1
19/05/2009
recours concours administratifs

1

10/04/2009

1
10/04/2009
concours fonction publique

1

15/04/2009

1
15/04/2009
renouvellement de contrats non titulaires de la fonction publique

2

18/05/2009

2
18/05/2009
Démision litigieuse entre une commune et un agent non titulaire

3

30/07/2009

3
30/07/2009
droit accés au dossier d'un CQP

1

11/07/2009

1
11/07/2009
Construction illégale d'une route départementale - Recours?

1

29/04/2009

1
29/04/2009
Conflit avec la fonction publique

2

14/06/2009

2
14/06/2009
saisie attribution sur compte en indivision

0

25/06/2009

0
25/06/2009