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Convention avec une mairie dénoncée
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06/03/2009
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Groupement de commandes publiques
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23/02/2009
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utilisation d'une pièce étrangère au dossier
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21/02/2009
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Litige concernant l'aide au logement (APL)
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15/02/2009
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Annulation en centre de vacances
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03/02/2009
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construction d'une salle multiactivités
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30/01/2009
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29/01/2009
comment fonctionne une saisie d'huissier
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22/01/2009
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Enfant giflé au collège par responsable CDI
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23/01/2009
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prolongement d'un récépissé
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21/01/2009
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19/01/2009
on ne m'envoie pas mon diplôme
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16/01/2009
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Notion de "présent" lors d'un vote -
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14/01/2009
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09/01/2009
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08/01/2009
diffamation d'un supérieur hiérarchique
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02/01/2009
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autorisation de stationnement
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20/12/2008
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Droit de passage sur mon terrain
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26/11/2008
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Demande de nationnalité française
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17/12/2008
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Financement d'un journal municipal
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16/12/2008
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DEMANDE PRESTATIONS FAMILIALE AVEC UN DCEM
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14/12/2008
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31/10/2008
Recours sur demande de remboursement de bourse
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24/11/2008
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Législation sur le loto cle en main
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23/11/2008
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23/11/2008
don manuel à un tiers à declarer ??
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21/11/2008
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exploitation d'un terrain agricole
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13/11/2008
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Recours en annulation au TA
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07/10/2008
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