Droit civil

Quelles sont les principales modifications apportées par le législateur en matière de fraude bancaire ?

Un professionnel a-t-il le droit d’obtenir de Google la suppression des données de sa fiche professionnelle de Google ou de sa fiche elle-même ?

L’exclusion de l’assurance emprunteur peut-elle être annulée en cas de perte de garantie par l’emprunteur?

Quels sont les différents préjudices que les victimes d’accidents médicaux peuvent se faire indemniser ?

Quels sont les principaux préjudices patrimoniaux dont les victimes d’accidents médicaux peuvent obtenir l’indemnisation ?

De quelle manière sont classés les préjudices corporels selon la nomenclature Dintilhac ?

Quels sont les préjudices des accidents médicaux qui sont indemnisés par L’ONIAM ?

Dans quelle mesure une victime d’accident médical peut être indemnisée par l’ONIAM ?

Quels sont les droits du patient et/ou de sa famille en cas d’erreur ou de retard d’un diagnostic par un professionnel de santé ?

Quelles sont les obligations d’information et de reddition des comptes de la part des éditeurs de livres envers leurs auteurs ?