Une nouvelle affaire impliquant la BNP et des emprunteurs a récemment été portée à l'attention du public.
Lire la suiteLes emprunteurs sont désormais mieux protégés grâce à cette décision judiciaire !
Lire la suiteLa CJUE offre désormais une protection aux emprunteurs face aux prêts en francs suisses, encourageant la restitution des sommes indûment versées.
Lire la suiteLe tribunal judiciaire d’Ajaccio a statué en faveur de l’emprunteur en déclarant recevable la demande de celui-ci et a renvoyé le dossier devant la commission de surendettement afin de traiter la situation.
Lire la suiteL'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a sévèrement sanctionné la CIC Sud-Ouest pour de nombreux manquements dont celui lié à son obligation de conseil et d’information aux clients dans le cadre d’investissements.
Lire la suiteCette nouvelle décision de la CJUE vient renforcer la jurisprudence désormais établie en faveur des emprunteurs victimes dans le cadre d’emprunts en devise.
Lire la suitePar un arrêt du 9 mai 2017, de la cour d’appel a retenu que le délai de prescription débute lors de la dernière échéance du contrat de prêt.
Lire la suiteL’obligation d’information de la société spécialisée en produits défiscalisés
Lire la suiteLes clauses du contrat de prêt Helvet Immo sont abusives !
Lire la suiteLa banque n’a pas rempli son obligation d’information dans les contrats de prêts Helvet Immo !
Lire la suiteNotre cabinet est divisé en plusieurs départements définis en fonction de nos domaines d'intervention: droit du travail, droit bancaire, droit immobilier.
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