Par un jugement rendu le 20 janvier 2015, le Tribunal de Grande Instance de Paris rappelle que :
- « Il est constant que le banquier dispensateur de crédit est tenu d’informer l’emprunteur sur les caractéristiques essentielles du prêt. » ;
- « S’agissant de l’octroi d’un prêt en francs suisses remboursable en euros et destiné à financer l’acquisition d’un bien immobilier en euros, la banque était notamment tenue de donner aux particuliers une information claire et précise sur les incidences des fluctuations du taux de change sur leurs remboursements de sorte qu’ils puissent accepter l’offre en toute connaissance de cause. » ;
- « Il appartient à la banque de rapporter la preuve qu’elle a satisfait à son obligation. ».
En conséquence, le Tribunal de Grande Instance de Paris statue une nouvelle fois en faveur des emprunteurs en francs suisses.
