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Janvier 2024
La BNP Personal Finance a été définitivement condamnée pour pratique commerciale trompeuse dans la retentissante affaire Helvet Immo.
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Une conception large et objective de la notion de consommateur au regard des clauses abusives dans les contrats conclus avec ces derniers.
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L’arrêt rendu par la CJUE le 21 septembre 2023 a fait ressortir le caractère objectif de la notion de consommateur.
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