La Cour d’appel de Chambéry, dans un arrêt rendu le 9 juin 2015, s’est prononcée en faveur des investisseurs en annulant la vente pour manœuvres dolosives de la part du promoteur et du conseiller en gestion de patrimoine.
Lire la suiteLa Cour d’appel de Chambéry a rendu un arrêt le 9 juin 2015 qui apporte une pierre à l’édifice relatif à la protection des investisseurs dans le cadre d’une opération de défiscalisation de ROBIEN.
Lire la suitePar un arrêt du 2 juin 2016 la Cour de cassation annule plusieurs ventes sur le fondement du dol.
Lire la suiteL’opération de défiscalisation immobilière de type Malraux est source de nombreuses déconvenues pour les investisseurs. La perte financière est telle que non seulement l’investissement n’apporte rien, mais surtout s’avère ruineux.
Lire la suiteL’investissement locatif et plus précisément celui de type Malraux a eu un succès incontestable auprès des investisseurs français. Le législateur est intervenu à plusieurs reprises pour maintenir et remodeler cet investissement.
Lire la suiteLe législateur a mis en place en 1962, un système d’investissement locatif permettant aux investisseurs une défiscalisation alléchante. Ce système est appelé l’investissement « Malraux ».
Lire la suiteL’arrêt du 15 juin 2016 est la preuve d’une prise de conscience des catastrophes financières engendrées par les programmes de défiscalisation. Pour mieux soigner les maux, les juges ont cherché à traiter l’ensemble de la maladie et donc à engager la responsabilité de tous les intervenants dans le programme de défiscalisation. Mais ce n’est pas tout ! La Cour de cassation a également souhaité soigner les effets de la maladie de défiscalisation.
Lire la suiteL’arrêt du 15 juin 2016 n’épargne personne, pas même les banques ! La Cour de cassation a admis que la banque, qui agit comme partenaire du promoteur et du conseiller financier et qui se trouve dès lors imposée pour le programme de défiscalisation ne peut ignorer les risques de cet investissement.
Lire la suiteEn matière de défiscalisation immobilière, qui est responsable ? La Cour de cassation a tranché : Ils sont tous responsables même le notaire!
Lire la suitePar un arrêt rendu le 15 juin 2016, la Cour de cassation vient une nouvelle fois s’attaquer aux acteurs de la défiscalisation pour les particuliers.
Lire la suiteNotre cabinet est divisé en plusieurs départements définis en fonction de nos domaines d'intervention: droit du travail, droit bancaire, droit immobilier.
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