Trois semaines après la décision du TGI de Foix, le TGI de Toulouse a une fois de plus donné raison à un propriétaire trompé bénéficiant de la défiscalisation de Robien.
Le jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 31 janvier 2012 a condamné le promoteur d'une opération de défiscalisation à l'allocation de dommages et intérêts, en retenant une faute du conseiller en investissement.
En effet, le jugement dispose que :
« La faute réside dans une accumulation d'inexactitudes, d'approximations, de techniques destinées à convaincre; la présentation matérielle du programme et les perspectives économiques de l'opération sont enjolivées, la commercialisation est axée sur le très fort attrait de l'avantage fiscal et donc d'un accroissement aisé du patrimoine; le jeu des mandats organise une commercialisation sans visite, ni même déplacement chez le notaire et l'acquéreur donne ses pouvoirs à des mandataires qui dépendent de son cocontractant à la vente ».
Les inexactitudes, les approximations dans la commercialisation des investissements de Robien sont de plus en plus sanctionnés en France. L'obligation d'information et de conseil des conseillers en gestion de patrimoine est enfin de plus en plus encadrée par la justice.
