Pour mémoire, il y a deux directives qui encadrent principalement la qualité de l'air en Europe. La directive National Emission Ceilings (NEC) sur les plafonds nationaux d'émissions date de 2001, et la directive sur la qualité de l'air ambiant de 2008.
En outre, cette année (année européenne de l’air) la commission s’est fixée comme objectif de réviser ces directives rendues obsolètes du fait de l’évolution des polluants atmosphériques. C’est ainsi qu’elle a sollicité un rapport auprès de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), dans le cadre du réexamen de sa politique en matière de qualité de l’air (projet Revihaap).
Ce rapport publié le 31 janvier 2013 a démontré la relation de cause à effet entre l'exposition aux particules fines (PM 2,5) et des cas d'athérosclérose, de perturbations des naissances et de maladies respiratoires chez l'enfant. Il contenait de nouveaux éléments de preuve concernant les effets à long terme de l'exposition à l'ozone (O3) sur la mortalité due à des maladies respiratoires, et sur les décès de personnes prédisposées du fait d'affections chroniques. Il recommandait entre autre, de nouvelles mesures pour le dioxyde d'azote (NO2).
Par ailleurs, L'Ademe (Agence de la maîtrise de l'énergie et de l'environnement) a récemment diffusé les résultats des différents projets de recherche du programme Primequal[1]. Ces projets portent sur les effets, les causes, la prévention, la gestion de la pollution de l'air intérieur et comportent trois parties :
- Une partie sur les sources d’émissions de polluants en air intérieur, laquelle comporte une étude des émissions des meubles destinés à la petite enfance, qui impactent la qualité de l’air en crèche et contient des réflexions sur la mise en place d’une procédure d’étiquetage ;
- Une étude sur les moyens permettant de caractériser la qualité de l’air intérieur ;
- Une étude sur les impacts sanitaires liés à l’exposition aux polluants de l’air intérieur.
De même, l'Agence européenne de l'Environnement (AEE) a publié le 15 octobre, la nouvelle édition de son analyse annuelle de la qualité de l’air européen[2]. On y découvre une nette dégradation de la situation pour les habitants des villes européennes qui sont à 96% exposés à des seuils de particules fines (PM 2,5) supérieurs à 10 microgrammes par mètre cube (µg/m3), contre 95% en 2012. A ce jour, nous sommes à 98% exposés à l'ozone troposphérique (de basse altitude), à des concentrations supérieures à 100 µg/m3 (seuil de l'OMS recommandé) contre 97% dans l'édition 2012.
Le fait est que les seuils européens sont pour la plus part supérieurs à ceux de l’OMS, comme l’indique le tableau ci-dessous.
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Polluant |
Seuil Européen |
Seuil OMS |
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PM 2,5 |
20 µg/m3 |
10 µg/m3 |
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PM 10 |
50 µg/m3 |
20 µg/m3 |
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Ozone |
120 µg/m3 |
100 µg/m3 |
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Dioxyde d'azote |
40 µg/m3 |
40 µg/m3 |
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Benzo [a] Pyrène |
1 ng/m3 |
0,12 ng/m3 |
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Dioxyde de soufre |
125 µg/m3 |
20 µg/m3 |
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Monoxyde de carbone |
10 mg/m3 |
10 mg/m3 |
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Plomb |
0,5 µg/m3 |
0,5 µg/m3 |
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Benzène |
5 µg/m3 |
1,7 µg/m3 |
L’ensemble de ces éléments a conduit la Commission européenne, par le truchement de son commissaire chargé de l’Environnement Janez Potocnik, à amplifier la politique européenne en la matière. C’est dans ce cadre que ce dernier déclarait hier que "Les actions que nous proposons diminueront de moitié le nombre de décès prématurés dus à la pollution atmosphérique, renforceront la protection des groupes vulnérables qui en ont le plus besoin et amélioreront notre qualité de vie à tous. Elles seront également bénéfiques pour la nature et les écosystèmes fragiles, et elles permettront de stimuler le secteur des technologies propres, qui est un important secteur de croissance pour l'Europe".
Aussi, ce nouveau programme intitulé "Un air pur pour l’Europe" relève d’un enjeu de santé publique. Il prévoit par ailleurs des mécanismes destinés à garantir la réalisation des objectifs existants à court terme, et établit de nouveaux objectifs de qualité de l'air pour la période allant jusqu'à 2030.
Il est aussi prévu que "la Commission lance parallèlement une proposition de nouvelle directive visant à réduire la pollution provenant des installations de combustion de taille moyenne, comme les installations de production d'énergie de quartier ou de grands bâtiments, et les petites installations industrielles[3]".
Cette refonte est mise en œuvre alors que plusieurs Etats membres, dont la France, font l’objet de poursuite devant la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE). Il leur est reproché un non-respect des valeurs limites applicables aux PM10 depuis 2005. Des poursuites seraient envisagées, concernant les dépassements de la valeur limite pour le NO2. Ces contentieux contribueront sans aucun doute, à compliquer les échanges avec les Etats membres.
Calvin Job
