2016

Comme victimes d’une épidémie administrative, de nombreuses mères n’ont de cesse de frapper la porte de nos cabinets ces derniers mois, à la suite d’un retrait de titre de séjour.

La Cour administrative d’appel de Nantes dans un arrêt du 21 janvier 2016 (CAA de NANTES, 3ème chambre, 21/01/2016, 14NT02263, Inédit au recueil Lebon) estime que la révocation d’un agent public ayant publié un commentaire injurieux, sur la page Facebook de l’entreprise dirigée par le premier adjoint de la commune, est proportionnée. Il faut en déduire que le devoir de réserve d’un agent public, s’impose aussi sur les réseaux sociaux.

Dans un arrêt du 12 février 2016, la Cour d’appel de Paris (Pôle 2 – Chambre 2) a déclaré abusive, la clause attributive de compétence au profit des tribunaux d’Etat et fédéraux situés dans le comté de Santa Clara, en Californie, pour tout litige relatif à l’application des clauses du contrat prévue à l’article 15 des conditions générales de la société Facebook Inc.

La carte de résident n'est pas un acquis indéterminé pour les étrangers.