NTIC

Publié le 28/04/15 Vu 1 715 fois 0 Par Calvin JOB
Optimisation du dépôt des brevets : 9 nouvelles langues

Dans le but de rendre opposable, dans plusieurs pays, la protection d’une invention effectuée dans un seul. Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) a été fait Washington le 19 juin 1970, modifié le 28 septembre 1979 et le 3 février 1984 et le 3 octobre 2001.

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