Dans le but de rendre opposable, dans plusieurs pays, la protection d’une invention effectuée dans un seul. Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) a été fait Washington le 19 juin 1970, modifié le 28 septembre 1979 et le 3 février 1984 et le 3 octobre 2001.
En effet, concernant ce PCT, on peut lire sur le site de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) qu’il « aide les déposants à obtenir une protection par brevet au niveau international, aide les offices de brevets dans leurs décisions d'octroi de brevets, et facilite l'accès du public à une mine d'informations techniques relatives à ces inventions. En déposant une seule demande internationale de brevet selon le PCT, les déposants peuvent demander la protection d'une invention simultanément dans 148 pays à travers le monde ».
A l’origine, le système du PCT était uniquement accessible en une seule langue (anglais). L’OMPI met dorénavant à disposition une interface multilingue du système ePCT.
Désormais, l’acquisition des droits de brevet valables dans plusieurs ressorts juridiques (pas besoin de demande spécifique dans chaque Etats), qui se faisait jusqu’alors en anglais, se fera aussi dans d’autres langues, tels que :
Le français ;
L’arabe ;
Le chinois ;
L’espagnol ;
Le japonais ;
Le russe ;
L’allemand ;
Le coréen ;
Le portugais.
Information vérifiable sur le site de l’OMPI.
