Droit des étrangers

Comme victimes d’une épidémie administrative, de nombreuses mères n’ont de cesse de frapper la porte de nos cabinets ces derniers mois, à la suite d’un retrait de titre de séjour.

La carte de résident n'est pas un acquis indéterminé pour les étrangers.

L'appréciation qui est faite de la valeur probante des pièces produites par les étrangers en situation irrégulière, témoigne d'une approche dont la brutalité laisse sans illusion. Cette appréciation a le sens de l'imagination avec un parfum de déni.

Désormais, l'étudiant ou ancien étudiant étranger en France depuis plus de dix ans, peut se prévaloir sous certaines conditions, des dispositions de l'article L.313-14 du CESEDA, afin d'obtenir un titre de séjour portant la mention "vie-privée et familiale".

Il était accusé d'organisation d'un mariage aux seules fins de faire obtenir un titre de séjour ou d'acquérir la nationalité française.