Une décision qui vient semer le trouble dans la cohérence des décisions des tribunaux aux Etats-Unis. Une divergence qui prend sa source dans le système de la Common Law, système selon lequel il revient au juge de faire la loi (En France, ce dernier se contente de l’interpréter).
Pour mémoire, à la suite des révélations d’Edward Snowden. Larry Kayman, un activiste conservateur a saisi le juge fédéral d’un tribunal civil de Washington, dans le cadre du programme de la NSA mis en place sous l’administration Obama.
C’est ainsi que le juge Richard Léon dans sa décision du 16 décembre 2013 a jugé ce programme de « likely unconstitutional » and « Orwellian[1] ». En gros, il a mis en doute sa constitutionnalité, tout en jugeant la technologie qui la régit de « quasi-Orwellienne ». Pour lui, la collecte de métadonnées du téléphone d’un particulier constitue une « indiscrimniate » et « an arbitrary invasion ». Ce que nous traduirons par une atteinte à la vie privée, qui fait partie des valeurs défendues par le quatrième amendement de la Constitution des USA.
De ce fait, il a demandé l’interdiction de la collecte des données des plaignants (Larry Kayman et Charles Strange), mais aussi la destruction de toutes les métadonnées téléphoniques de ces derniers.
Cependant, son homologue New-Yorkais de l’US District Court for the Southern District of New York (William Pauley), ne voit pas les choses de la même manière. Saisi par la très influente Association de défense des libertés civiles (ACLU) qui estimait ce programme de surveillance illégal. Il a rendu une décision le 27 décembre 2013, en totale contradiction avec celle de son homologue dix jours auparavant.
Selon lui « There is no evidence that the Government has used any of the bulk telephony metadata it collected for any purpose other than investigating and disrupting terrorist attacks “». En d’autres termes, il n’y a aucune preuve d’une utilisation de ces métadonnées par le Gouvernement à d’autres de fins que la prévention et l’enquête sur des attaques terroristes.
Il va plus loin en estimant que “Every day, people voluntarily surrender personal and seemingly-private information to transnational corporations, which exploit that dat for profit….Few think twice about it, even though it is far more intrusive than bulk telephony metadata collection”. En gros les gens cèdent tous les jours des informations aux entreprises qui s’en servent pour en tirer un bénéfice, sans que personne ne réalise que cela est plus attentatoire aux libertés que la collecte des métadonnées.
Il conclu, et cela blesse particulièrement notre esprit de défenseur des droits et les libertés, que « The right to be free from searches and seizures in fundamental, but not absolute ». En gros, la protection contre les saisies et les perquisitions est fondamental, mais non absolue.
Vive le règne de l’arbitraire. Vive une époque où l’on fait de la surveillance numérique, le tombeau de la vie privée. Vive une époque où cette vie privée est piétinée par les intérêts géostratégiques et géopolitiques, qui portent le manteau de la prévention contre les attaques terroristes.
Calvin JOB
[1] Georges Orwell auteur de "1984" (l’ignorance c’est la force, la guerre c’est la paix)
