Derniers articles

Présentation rapide des règles relatives à l'inexécution en matière contractuelle

Présentation de cette nouvelle matière

Commentaire du projet de réforme de la responsabilité civile

Présentation rapide de ce régime juridique

Présentation rapide des règles relatives à l'exécution des obligations

La juridicité de l'engagement moral

Peut-on engager la responsabilité pour faute d’omission d’un propriétaire d’immeuble qui se serait abstenu de saler son trottoir en hiver sans rechercher les dispositions réglementaires qui en découlent ?

Les différents régimes de responsabilité offrent aux victimes un système d’indemnisation qui vise la réparation intégrale des préjudices subis en complément du système d’assurance.

Présentation de l'arrêt PERRUCHE

«Quel fondement juridique est applicable à un sous traitant victime d'un dommage ?