Présentation rapide des règles relatives à l'inexécution en matière contractuelle
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Lire la suiteCommentaire du projet de réforme de la responsabilité civile
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Lire la suiteLa juridicité de l'engagement moral
Lire la suitePeut-on engager la responsabilité pour faute d’omission d’un propriétaire d’immeuble qui se serait abstenu de saler son trottoir en hiver sans rechercher les dispositions réglementaires qui en découlent ?
Lire la suiteLes différents régimes de responsabilité offrent aux victimes un système d’indemnisation qui vise la réparation intégrale des préjudices subis en complément du système d’assurance.
Lire la suitePrésentation de l'arrêt PERRUCHE
Lire la suitePrésentation sur cette première séquence du nouvel ordonnancement juridique
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Christophe GEORGES-ALBERT