Derniers articles

Publié le 02/01/19 Vu 4 121 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LOI N°2018/020 DU 11 DECEMBRE 2018 PORTANT LOI-CADRE SUR LA SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS.

Enfin, le législateur Camerounais a doté les consommateurs de ce pays d'une loi sur la sécurité sanitaire des aliments. Une avancée notable, en quête des conditions de son effectivité.

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Publié le 05/02/19 Vu 4 068 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
L'APPLICATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE AVANCE DANS L'UEMOA

Retenons cet arrêt n° 002/2018 du 09 mai 2018 portant sur le recours en annulation d’une Décision en matière de droit de la concurrence. Selon la CJ-UEMOA, pour attaquer une décision d’attestation négative en matière de concentration, la combinaison des arguments de droit et d’économie est indispensable.

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Publié le 12/01/22 Vu 4 047 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
PLEINS FEUX SUR LE CENTRE D’ARBITRAGE DE LA CJCEMAC

Le 5 octobre 2021 dernier, la Cour de justice de la CEMAC a été dotée d'un l’Acte additionnel portant Statut du centre d’arbitrage et d'un Acte additionnel portant règlement d’arbitrage.

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Publié le 21/07/20 Vu 3 923 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LA STARTUP ACT, DERNIERE INNOVATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE

Voici la dernière innovation dans le domaine du droit des affaires en Afrique, des lois règlementant les startups. Après la Tunisie, le Sénégal. La STARTUP ACT sénégalaise en intégralité.

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Publié le 15/05/20 Vu 3 851 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CEMAC: LE PROGRAMME DE MOBILITE DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS EN QUESTION

Le Règlement de 2003 portant institution d’un « Programme communautaire d’échanges interuniversitaires » dans la CEMAC aménageait pourtant la mobilité des enseignants-chercheurs.

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Publié le 21/02/17 Vu 3 846 fois 6 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
DU NOUVEAU A LA COUR DE JUSTICE DE LA CEMAC

Une ère nouvelle s'ouvre à la Cour de justice de la CEMAC. Les juges pionniers nommés en 2000, qui ont donné leurs toutes premières orientations à cette juridiction Communautaire, sont arrivés en fin de fonction. Ils viennent d'être remplacés par de nouveaux juges, ceux qui vont à leur tour, mettre en place les deux Cours issues du Traité de Libreville de 2009.

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Publié le 14/07/18 Vu 3 810 fois 2 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LE DROIT DE LA CONSOMMATION, UN DROIT EMERGENT EN AFRIQUE

TRES CHERS, Je vous fais part des résultats d'une recherche effectuée pour le compte de l'Université du QUEBEC à Montréal (UQAM). Je les ai personnellement présentés le jeudi 5 juillet 2018 dans le cadre d'un cours d'été. Le thème de la recherche est intitulé: "LE DROIT DE LA CONSOMMATION, UN DROIT EMERGENT EN AFRIQUE".

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Publié le 09/06/21 Vu 3 735 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
OU EN EST-ON AVEC L’INTERDICTION DES EMBALLAGES NON BIODEGRADABLES ?

La question du plastique revient au devant de la scène camerounaise, avec le thème de la journée mondiale des droits du consommateur de l’an de grâce 2021 : « Lutter contre la pollution plastique ».

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Publié le 11/06/19 Vu 3 681 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
QUI EST LA « PERSONNE » VISEE COMME CONSOMMATEUR EN DROIT POSITIF CAMEROUNAIS ? ARGUMENTATIONS PLURIELLES EN DEFAVEUR DE L’INFLUENCE DU DROIT FRANÇAIS

TRES CHERS, Votre servante vient de publier dans la REVUE EN LIGNE LEMENRO, REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT ECONOMIQUE, un article dont l'objet est de cerner la personne juridique visée par le droit camerounais de la consommation.

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Publié le 14/07/14 Vu 3 673 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
AFFAIRE MOKAMANEDE/ INTEGRALITE DE LA DECISION

Un commentaire sur l'affaire MOKAMANEDE a été publié sur ce blog.Veuillez prendre connaissance de l'intégralité de la décision.

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