Enfin, le législateur Camerounais a doté les consommateurs de ce pays d'une loi sur la sécurité sanitaire des aliments. Une avancée notable, en quête des conditions de son effectivité.
Lire la suiteRetenons cet arrêt n° 002/2018 du 09 mai 2018 portant sur le recours en annulation d’une Décision en matière de droit de la concurrence. Selon la CJ-UEMOA, pour attaquer une décision d’attestation négative en matière de concentration, la combinaison des arguments de droit et d’économie est indispensable.
Lire la suiteLe 5 octobre 2021 dernier, la Cour de justice de la CEMAC a été dotée d'un l’Acte additionnel portant Statut du centre d’arbitrage et d'un Acte additionnel portant règlement d’arbitrage.
Lire la suiteVoici la dernière innovation dans le domaine du droit des affaires en Afrique, des lois règlementant les startups. Après la Tunisie, le Sénégal. La STARTUP ACT sénégalaise en intégralité.
Lire la suiteLe Règlement de 2003 portant institution d’un « Programme communautaire d’échanges interuniversitaires » dans la CEMAC aménageait pourtant la mobilité des enseignants-chercheurs.
Lire la suiteUne ère nouvelle s'ouvre à la Cour de justice de la CEMAC. Les juges pionniers nommés en 2000, qui ont donné leurs toutes premières orientations à cette juridiction Communautaire, sont arrivés en fin de fonction. Ils viennent d'être remplacés par de nouveaux juges, ceux qui vont à leur tour, mettre en place les deux Cours issues du Traité de Libreville de 2009.
Lire la suiteTRES CHERS, Je vous fais part des résultats d'une recherche effectuée pour le compte de l'Université du QUEBEC à Montréal (UQAM). Je les ai personnellement présentés le jeudi 5 juillet 2018 dans le cadre d'un cours d'été. Le thème de la recherche est intitulé: "LE DROIT DE LA CONSOMMATION, UN DROIT EMERGENT EN AFRIQUE".
Lire la suiteLa question du plastique revient au devant de la scène camerounaise, avec le thème de la journée mondiale des droits du consommateur de l’an de grâce 2021 : « Lutter contre la pollution plastique ».
Lire la suiteTRES CHERS, Votre servante vient de publier dans la REVUE EN LIGNE LEMENRO, REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT ECONOMIQUE, un article dont l'objet est de cerner la personne juridique visée par le droit camerounais de la consommation.
Lire la suiteUn commentaire sur l'affaire MOKAMANEDE a été publié sur ce blog.Veuillez prendre connaissance de l'intégralité de la décision.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
Par zidane123 le 07/08/2024 à 04:37
Si vous souhaitez avec un base complète des textes de la CEMAC, vous pouvez ...
Par aime@ le 20/07/2023 à 06:52
Très intéressant les travaux Intellectuels du Pr KAMWE MOUAFFO
Par Robus le 09/01/2023 à 11:45
Bonjour Professeure Merci pour vos éclaircissements. Toutefois, n'est-il pas plausible à la lecture de la dé...