DROIT DE LA CONSOMMATION

Publié le 30/06/16 Vu 7 452 fois 1 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DE LA CONSOMMATION: LE DECRET

Le consommateur camerounais doit pouvoir compter sur la protection de presque tous les ministères régaliens. Votre servante n’est pas la seule à le penser. Le législateur est dans le même sens, pour preuve, les membres statutaires du Conseil National de la Consommation. Grâce à Maitre Romuald BOUBOU, consumériste, Avocat au Barreau du Cameroun qui a mis ce texte à notre disposition, nous pouvons enfin diffuser le Décret du 13 janvier portant organisation et fonctionnement du Conseil national du Consommateur. A toutes fins utiles…

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Publié le 30/09/15 Vu 2 742 fois 2 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LETTRE OUVERTE A MONSIEUR SOULEY ONOHIOLO, JOURNALISTE CAMEROUNAIS

Dans l’émission Canal Presse du dimanche 27 septembre 2015, sur la chaîne CANAL 2, vous avez tenu à partager avec les téléspectateurs votre ressentiment envers notre société nationale d’électricité, maintenant, à votre tour de lire mes déboires de consommatrice camerounaise isolée...

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Publié le 11/03/15 Vu 2 498 fois 3 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
MA TRES LONGUE LETTRE OUVERTE AU MINISTRE CAMEROUNAIS DES CONSOMMATEURS

Saviez-vous qu'au Cameroun, le Ministre des commerçants est également Ministre des consommateurs? Alors, à l'occasion de la journée internationale des droits des consommateurs le 15 mars prochain, j'ai voulu partager avec lui mes nombreux déboires de consommateur de base, la ménagère désabusée que je suis devenue... j'espère bien sûr qu'il me répondra!

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Publié le 16/07/14 Vu 5 097 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
II/ LA PRISE EN COMPTE DE L’INTERET DU CONSOMMATEUR DANS LE DROIT DES ENTENTES

La question des fondements théoriques des objectifs du droit de la concurrence étant tranchée, nous avons choisi d'explorer le droit CEMAC des ententes, pour rechercher concrètement de quelle manière il favorise les intérêts des consommateurs. La recherche s'avère particulièrement fructueuse!

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Publié le 16/07/14 Vu 7 739 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
I/  LES FONDEMENTS THEORIQUES DE L’INTERET DU CONSOMMATEUR DANS LE DROIT DES ENTENTES

Pourquoi une réflexion sur le service que le droit des ententes rend aux consommateurs? En réalité, cette question rentre dans une autre plus large, celle des objectifs du droit de la concurrence. Pour trouver les réponses, il nous faut explorer Les théories philosophiques et économiques de notre savante Histoire...

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Publié le 14/07/14 Vu 4 990 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
RAPPEL AUX CONSOMMATEURS: LES SERVICES BANCAIRES GRATUITS...

Dans un rapport de 2008, la COBAC affirmait "les banques camerounaises s’obstinent à prélever des frais de tenue de compte sur les particuliers au mépris des prescriptions de la BEAC". Chers usagers, tout service bancaire n’est pas sujet à prélèvement : il existe des services gratuits : le législateur a désigné 15 catégories de service que le banquier doit exécuter sans exiger le moindre paiement. En lisant l’arrêté SERVICE BANCAIRE MINIMUM GARANTI qui suit, n’oubliez pas de jeter un coin d’œil sur votre dernier relevé de compte. Il est possible que vous ayez des réclamations à faire, même si le banquier ne vous a prélevé qu’une somme... minime.

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Publié le 04/07/14 Vu 6 286 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
PROTECTION DES CONSOMMATEURS DES SERVICES DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

DERNIÈRES AVANCÉES DU DROIT CAMEROUNAIS DE LA CONSOMMATION! Le consommateur de services de communications électroniques bénéficie désormais d’une protection spécifique. Le décret n° 2013/0399 PM du 27 février 2013 fixant les modalités de protection des consommateurs des services de communications électroniques vient ainsi tenir les promesses annoncées par les deux lois CYBERNÉTIQUE existantes, la loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la Cybersécurité et à la Cybercriminalité au Cameroun et la loi n° 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun.

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Publié le 11/04/14 Vu 2 749 fois 4 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
POUR UNE PARTICIPATION PROACTIVE DES ENTREPRISES A LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS AU CAMEROUN

L'entreprise proactive au Cameroun. Question: comment s'assurer de faire de belles et longues affaires? Réponse:en protégeant le consommateur. Voici comment!

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