Derniers articles

Ma copie du concours de l'ENS Rennes en Droit public (note : 18/20).

Comme chaque semaine ci-dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 18 mars 2024. Excellente lecture !

Commentaire de la décision C.E. 26 février 2024, req. n° 469858 : même nos petits animaux à quatre pattes sont saisis par le droit administratif !

Résumé : Le T.A. de Marseille a prononcé la résiliation avec effet différé de la concession des jeux de casino municipal de la ville de la Ciotat, en raison d'atteinte aux principes fondamentaux de la commande publique.

Veille commande publique semaines des 29 mai et 5 juin 2023

Le présent article a pour objectif modeste d’expliquer quelques fondements économiques du Droit de la concurrence dans une visée didactique.

Fiche du jugement TA de Dijon, 08 janvier 2024, n° 2303680 https://justice.pappers.fr/decision/e5043105cfdeb73023cc7034e05014c542691703

Si l'avis du Conseil d'Etat ne comporte aucune grande nouveauté, il n'en demeure pas moins intéressant de revenir dessus, notamment en raison de la multiplication des régimes dérogatoires conjoncturels en droit public.

Les modifications des règles de la commande publique résultant du Plan d'action "Simplification !" dont le projet de loi sera déposé au Parlement.

Commentaire sous CAA de DOUAI, 5 décembre 2023, req. n° 22DA01056