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L’administration du travail intervient dans plusieurs situations lors des élections professionnelles. Le recours contre les décisions de celle-ci relève désormais de l’ordre judiciaire. Cette nouvelle disposition est-elle conforme à la constitution ? Il y a tout lieu d’en douter.

Le social constituant un enjeu prioritaire pour notre pays, de nombreuses réformes ont été mises en place depuis 15 ans sans véritable succès. Le fautif actuel est le Code du travail. Mais, faut-il tout attendre d’une simplification du droit du travail ? N’y-t-il pas aussi d’autres raisons ?

Lorsque des salariés portent atteinte à l’intégrité corporelle de personnes ou à leur libre détermination, ils risquent de lourdes sanctions tant pénales que civiles.

La rupture conventionnelle est un mode de rupture consensuelle du CDI qui connaît un beau succès depuis son entrée en vigueur en août 2008. Le palier des deux millions de ruptures de contrat sous cette forme vient d'être franchi, selon le ministère du Travail. Attention, cependant, elle n’est pas sans générer des contentieux. Zoom sur une année de jurisprudence de la Cour de cassation.

La loi Rebsamen, relative au dialogue social et à l’emploi, a été promulguée le 17 août 2015 et publiée au JO du 18 août. Décryptage des dispositions liées à la représentation du personnel.

Depuis le 23 septembre 2017, exit le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT : c’est désormais le comité social et économique (CSE) qui les remplace (ordonnance n° 2017–1386 du 22 septembre 2017).

La prise d’acte est une action risquée qui tient plus du parcours du combattant que de la promenade de santé. La demande du salarié doit être bien argumentée et très précise, tant sur le plan juridique que sur le plan factuel. En effet, l’appréciation appartenant aux juges du fond, il est important de rappeler non seulement la réalité des faits reprochés mais également la gravité de ces faits justifiant l’impossibilité de poursuivre la relation de travail. Un salarié ne doit pas donc pas s’aventurer seul et à la légère.

Deux projets de loi, actuellement en cours d’examen par le Parlement, abordent la mise en place, le fonctionnement et le regroupement des institutions représentatives du personnel (IRP). Plutôt difficile de s’y retrouver...

Avec la récente affaire du « DRH torse nu d’Air France », le dialogue social est, de nouveau, l’objet d’un procès à charge. De nombreux procureurs ont déclaré qu’il était mort, au mieux moribond. Ces « spécialistes des relations sociales » ont appelé à une grande réforme des relations sociales et, d’une manière plus générale, du droit du travail.

Dans les entreprises à établissements multiples, les attributions du CE sont réparties entre les comités d’établissement et le CCE. Cette répartition, qui varie selon les compétences en cause, soulevait trop souvent des difficultés. En effet, il était très difficile de déterminer avec certitude ce qui relevait de la compétence du CCE ou des comités d’établissement.