CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

Derniers articles

Publié le 27/04/14 Vu 193 961 fois 10 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Rupture conventionnelle (for english people):how much to negotiate its mutually agreed termination?

The "rupture conventionnelle" was originally intended to be marginal. But nobody anticipated such a success: it became one of Nicolas Sarkozy's quiquennium's flagship projects (more than 1,2 million of mutually agreed terminations have been signed since 2008).

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Publié le 27/04/14 Vu 119 936 fois 572 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Salariés, cadres : combien négocier sa rupture conventionnelle ?

Ce dispositif se voulait, à l'origine, marginal. Or, il est devenu l'une des réalisations-phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

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Publié le 12/02/21 Vu 19 243 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Cour d’appel : les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu (CA Paris 27/10/20)

Dans cet arrêt du 27 octobre 2020, la Cour d’appel de Paris applique l’article 462 du Code de procédure civile pour rectifier l’erreur matérielle affectant un arrêt rendu le 2 juillet 2019.

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Publié le 27/12/20 Vu 19 096 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Prud’hommes : un cadre d'une Banque obtient 135 101 euros, pour rappel de rémunération variable, harcèlement moral et prise d’acte requalifiée en licenciement nul

Dans ce jugement du Conseil de Prud’hommes de Paris du 18 octobre 2019, le Conseil fait droit à la demande d’un cadre à ce que la prise d’acte produise les effets d’un licenciement nul .

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Publié le 02/04/20 Vu 17 706 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Véhicule de fonction : salariés, cadres, cadres dirigeants, mode d’emploi

Certains salariés peuvent disposer d’avantages autres que des avantages financiers. Ces avantages sont communément appelés des avantages en nature.

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Publié le 26/10/16 Vu 16 938 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Prescription de rappel de salaires aux prud’hommes : quelques jurisprudences récentes

La prescription applicable antérieurement à la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 était de 5 ans. En effet, l’article 16 de la loi n°2008-561 du 17 juin 2008 disposait que « L'action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par cinq ans conformément à l'article 2224 du code civil ». La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 a par la suite réduit la prescription en matière salariale de 5 à 3 ans.

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Publié le 28/02/15 Vu 14 354 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Avocats : Comment réagir quand le RPVA tombe en panne ?

La réponse est dans le bulletin n°4 du bâtonnier de Paris du 26 février 2015 (réponse reproduite ci-dessous) :

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Publié le 17/02/20 Vu 13 930 fois 2 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Carte de séjour « salarié » : Quid en cas de changement d’employeur ?

Les articles L. 5221-1 et suivants du Code du travail (1) prévoient des dispositions relatives à l’emploi de travailleurs étrangers en France.

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Publié le 27/04/18 Vu 13 154 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Négociation d’une transaction ou d’une RC : comment optimiser les règles Pole Emploi ?

Les développements ci-après ne sont pertinents que si le salarié entend s’inscrire comme demandeur d’emploi et être indemnisé à ce titre. Lorsqu’il négocie une rupture conventionnelle ou une transaction, le salarié peut en effet optimiser à son profit les règles de l’assurance chômage.

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Publié le 27/12/14 Vu 11 051 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
CDD d’usage successifs (17 ans) de l’entraîneur de football du SC Bastia: requalification en CDI

« L’aléa sportif et du résultat des compétitions » ne sauraient être un motif valable pour recourir valablement au contrat à durée déterminée d’usage. La Cour d’Appel de Bastia aurait dû vérifier si, « compte tenu des diverses tâches occupées successivement par le salarié pendant dix-sept ans, comme entraîneur-adjoint de l'équipe 1, de l'équipe de ligue 2, mais aussi des équipes des 16 ans nationaux et des 18 ans, l'utilisation de contrats à durée déterminée successifs était justifiée par l'existence d'éléments concrets et précis établissant le caractère par nature temporaire de cet emploi ».

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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