CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

Derniers articles

Publié le 13/12/14 Vu 2 375 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Intermittents du spectacle : droit à rappel de salaire pendant les périodes intersticielles

Madame X a été engagée suivant contrats à durée déterminée à compter du 1er février 1990, par la société Nationale France 3, aux droits de laquelle vient la Société France Télévisions, en qualité de rédactrice de textes de bandes annonces et de modules auto-promotionnels.

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Publié le 26/09/24 Vu 2 374 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Preuve du harcèlement moral d’un salarié par un enregistrement clandestin : c’est possible ! (cass. soc. 10 juill. 2024)

La question de la preuve dans les affaires de harcèlement moral soulève des interrogations complexes, notamment concernant la recevabilité des éléments obtenus de manière déloyale.

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Publié le 18/11/14 Vu 2 370 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Une journaliste TV en CDD obtient 94.000 euros aux prud’hommes pour licenciement abusif

Par jugement du Conseil de prud’hommes de Paris du 6 octobre 2014 (départage), une journaliste de France Télévisions a obtenu 94.000 euros pour requalification de ses CDD en CDI et requalification de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse. La journaliste obtient également gain de cause sur les indemnités de rupture (préavis, congés payés, indemnité conventionnelle de licenciement, rappel de 13ème mois), les heures supplémentaires, la prime de fin d’année et le supplément familial.

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Publié le 10/09/14 Vu 2 369 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Requalification des 1.000 CDD d’un scripte d’une chaîne de télé en CDI à temps plein

Par arrêt de la Cour d’Appel de Paris (Pole 6-11, RG 13/02401) du 4 septembre 2014, un scripte de France Télévisions voit ses 1000 CDD requalifiés en CDI ; il obtient aussi 68.000 euros à titre de rappel de salaires.

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Publié le 15/10/14 Vu 2 368 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Egalité hommes/femmes : les 10 nouveaux droits des femmes et des hommes de la loi du 4 août 2014

La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a enfin été promulguée. Cette loi vise à renforcer l'égalité entre les sexes dans la sphère du travail et de l’emploi. Voici un panorama des principales dispositions :

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Publié le 25/09/16 Vu 2 365 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Cabaret le Lido:La Convention des théâtres privés prévaut sur un accord d’entreprise du 30/01/2007

Madame X. a été engagée par la Société SEGSMHI (qui exploite le Lido), pour une durée déterminée à compter du 3 juillet 1987, en qualité d’habilleuse, jusqu’au 31 juillet 1987 ; le contrat a été renouvelé jusqu’au 31 août 1987.

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Publié le 04/07/16 Vu 2 361 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
French labour law: new procedure before the Conseil de prud’hommes since a decree of May 20th 2016

The decree n°2016-660 of May 20th, 2016 introduces important changes in the procedure before the Labour Tribunal (Conseil de prud’hommes).

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Publié le 24/10/15 Vu 2 355 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Intégration en CDI d’un journaliste de la rédaction arabophone de France 24 après 5 ans de CDDU

Par jugement du 24 septembre 2015, le Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt a requalifié les 5 ans de CDDU d’un journaliste de France 24 en CDI.

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Publié le 16/03/22 Vu 2 355 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Perquisitions au domicile ou cabinet d’un avocat : le débat devant le JLD en cas de contestation par le Bâtonnier des pièces saisies (loi du 22 décembre 2021) (4/7)

La loi Dupont Moretti n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire modifie les règles des perquisitions en cabinet ou un domicile d’un avocat.

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Publié le 06/06/14 Vu 2 353 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Rupture conventionnelle : un salarié apte avec réserves peut conclure une rupture conventionnelle

Madame X, engagée le 1er septembre 1986 par la société Biscuiterie Les Deux Soleils a été placée en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail survenu le 25 mars 2008. A l'issue du second examen médical du 16 juillet 2009, elle a été déclarée apte avec réserves à la reprise du travail.

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A propos de l'auteur
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CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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