CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

Actualité législative

Publié le 01/05/15 Vu 5 170 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Consultant licencié pour avoir dit à une salarié d’une cliente «tu m’emmerdes»=licenciement abusif

1) Les faits : consultant cadre licencié pour fautes graves, pour avoir répondu "Et toi tu m'emmerdes" à la salariée d'un client, cette dernière lui ayant dit à deux reprises "Tu me fais chier » M. X a été engagé par la société GFI INFORMATIQUE par contrat à durée indéterminée ayant pris effet le 20 août 2001, en qualité d'ingénieur analyste, au statut cadre.

Lire la suite
Publié le 24/04/15 Vu 2 659 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Interim:l'absence de mention de l'indemnité de fin de mission dans le contrat=requalification en CDI

Madame X a été engagée par la société Randstad, société de travail intérimaire, (la société) dans le cadre de divers contrats de mission pour sa mise à disposition des sociétés Air France et Air France KLM. La salariée a saisi la juridiction prud'homale en requalification de ses contrats de missions temporaires en CDI.

Lire la suite
Publié le 20/04/15 Vu 4 218 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Intermittents du spectacle, journalistes CDD: pourquoi, quand demander une requalification en CDI?

Malgré la rigidité de ses conditions de validité, le marché du travail français compte actuellement près de 100.000 intermittents du spectacle et 35.000 journalistes engagés sous contrat à durée déterminée (CDD). Nombreuses sont les situations dans lesquelles ces salariés sont, sans le savoir, illicitement employés sous CDD car leur emploi relève de l’activité normale et permanente de l’entreprise.

Lire la suite
Publié le 18/04/15 Vu 1 954 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Requalification des CDD en CDI d’un réalisateur TV de Bandes Annonces d’autopromotion

Monsieur X a été engagé à compter du 21 novembre 1996 par la société TPS, dont la société d'édition de Canal plus a ensuite pris le contrôle, et par la société Multi thématiques, filiale du groupe Canal plus. La relation contractuelle avec ces deux sociétés a pris fin le 21 septembre 2011.

Lire la suite
Publié le 14/04/15 Vu 1 821 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Requalification des CDD en CDI d’un info/vidéographiste TV, intermittent (CA Versailles 11.03.15)

Par jugement du 25 juillet 2013, le conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt (section Encadrement) a débouté Monsieur X de l’intégralité de ses demandes à l’encontre de la SNC KIOSQUE. Par déclaration d’appel adressée au greffe le 2 septembre 2013 et par conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience par son conseil, Monsieur X demande à la cour, l’infirmation du jugement.

Lire la suite
Publié le 11/04/15 Vu 2 879 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Requalification des CDD en CDI d’un ingénieur du son, intermittent, d’une société de production

La société Sas La Française d’Images, filiale de la société La Française des Jeux, produit des films et des programmes pour la télévision, conçoit, réalise et produit des jeux de la Française des Jeux (loto, super loto, euromillions, keno).

Lire la suite
Publié le 03/04/15 Vu 1 923 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Salariées : une rupture conventionnelle peut être conclue avec une salariée en congé de maternité !

Dans un arrêt du 25 mars 2015 (n°14-10.149), la Cour de cassation s’est prononcée sur la possibilité de conclure une rupture conventionnelle avec une salariée en congé maternité.

Lire la suite
Publié le 01/04/15 Vu 1 564 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Une ordonnance sur le portage salarial présentée au Conseil des Ministres du 1er avril 2015

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une ordonnance relative au portage salarial.

Lire la suite
Publié le 31/03/15 Vu 2 333 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Conclusion d’une RC postérieurement à un licenciement= renonciation au licenciement

Dans un arrêt du 3 mars 2015, (n°13-20.549), la Cour de cassation s’est prononcée sur les effets d’une rupture conventionnelle postérieure à la notification d’un licenciement.

Lire la suite
Publié le 22/03/15 Vu 1 762 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Pascale Clark est-elle Journaliste ou Productrice, salariée, intermittente du spectacle ?

Pascale Clark produit et présente, depuis la rentrée 2014, une émission intitulée A’live, diffusée chaque semaine, du lundi au jeudi de 21 heures à 23 heures, sur France Inter. Son émission mêle débats, interviews et musique en direct.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

Thèmes de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG