Les participants ont signé avec la société un document intitulé « contrat de participation au jeu Pékin Express » ainsi qu'un « règlement candidats ».
Soutenant que le contrat de participation au jeu devait s'analyser en un contrat de travail, les participants ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappel de salaire, dommages-intérêts et indemnités de rupture.
Dans un arrêt du 10 septembre 2013, la Cour d’Appel de Versailles a fait droit aux demandes des 5 « participants ». La société s’est pourvu en cassation.
Dans 6 arrêts du 4 février 2015 (13-25621 13-25622 13-25623 13-25624 13-25625 13-25626), la Cour de cassation rejette le pourvoi de la société.
La Cour de cassation rappelle le standard jurisprudentiel selon lequel « l'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs ».
Elle ajoute que « la cour d'appel a constaté :
- que le règlement candidats, effectivement appliqué, comportait des dispositions plaçant les participants sous l'autorité d'un « directeur de course » qui disposait d'un pouvoir de sanction ;
- que les participants se voyaient imposer des contraintes multiples, tant dans leurs comportements que relativement aux effets personnels qu'ils pouvaient garder ;
- qu'ils étaient privés de tout moyen de communication avec leur environnement habituel, que les règles du « jeu » pouvaient être contournées à l'initiative de la société de production pour le rendre compatible avec les impératifs du tournage ;
- que le règlement prévoyait, outre la prise en charge par la société des frais de transport, de logement et de repas, un dédommagement forfaitaire de 200 euros par couple et par jour de présence sur le lieu de tournage, versé après la fin de l'émission et un gain de 50 000 euros ou 100 000 euros pour le couple vainqueur, ces sommes constituant en réalité la contrepartie de l'exécution d'une prestation de travail ».
La Cour de cassation conclut que la Cour d’appel a « ainsi caractérisé l'existence d'une relation de travail dans un lien de subordination ».
Ces 6 arrêts de la Cour de cassation sont dans la droite ligne de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de requalification de contrat de participant en contrat de travail en matière de télé réalité.
Frédéric CHHUM Avocat à la Cour
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