Lors d’un petit-déjeuner débat gratuit qui aura lieu le vendredi 26 avril 2019 de 8H45 à 11H00 au Cabinet Frédéric CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) - 4, Rue Bayard 75008 PARIS, les avocats du cabinet interviendront sur le thème :
Intermittents, journalistes et salariés en CDDU ou CDD : pourquoi, quand et comment demander une requalification en CDI ?
1) Les arrêts décisifs de la Cour de cassation en 2018 sur les CDD / CDDU
2) Les conditions de validité des CDD d’usage (CDDU)
o Conditions de forme : ce qui change avec les ordonnances Macron
o Conditions de fond : où en est-on ?
o En pratique, comment obtenir la requalification de ses CDD en CDI ?
3) Les conséquences de la requalification en CDI
o Saisine des prud’hommes : la protection du salarié du fait du droit fondamental d’agir en justice garanti par la CEDH
o Intégration en CDI
o Requalification à temps complet, reconstitution de carrière et rappels de salaires
o Rupture du contrat de travail et indemnités de licenciement (nullité / sans cause)
INSCRIPTIONS (dans la limite des places disponibles) avant le 23 avril 2019 uniquement par email : chhum@chhum-avocats.com
Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour
Membre du Conseil de l’ordre des avocats de Paris
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)
