requalification cdd cdi

Journaliste (radio) - requalification des 16 ans de CDD en CDI à temps complet d’une journaliste Rédacteur reporter et licenciement sans cause (CPH Paris 3 oct. 2023)

Publié le 28/06/24 Vu 982 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

La journaliste Rédacteur reporter radio a interjeté appel du jugement du conseil de prud’hommes de Paris.

Intermittents : requalification des 13 ans CDDU en CDI à temps plein et licenciement sans cause d’une maquilleuse de Télé Paris (CA Paris 5 juillet 2023)

Publié le 21/07/23 Vu 1 671 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un arrêt du 5 juillet 2023, la Cour d’appel de Paris (Pole 6 Chambre 6) requalifie 13 ans de contrats à durée déterminée d’usage (CDDU) en CDI à temps plein d’une maquilleuse de la société TELE PARIS en CDI.

Intermittente du spectacle : requalification des 13 ans de CDDU en CDI et licenciement sans cause d’une Chef maquilleuse de « Salut les Terriens » ! (CPH Paris 20/10/2021)

Publié le 12/02/21 Vu 3 546 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Télé Paris a interjeté appel du jugement du conseil de prud’hommes de Paris.

Intermittents du spectacle : requalification de CDDU en CDI d’un machiniste employé en CDDU par une société de fabrication de décors de Spectacle (cass. 13/03/2019)

Publié le 31/03/19 Vu 3 847 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans cet arrêt du 13 mars 2019, la Cour de cassation confirme la requalification de CDDU en CDI d’un machiniste, intermittent du spectacle, employé par une société qui fabriquait des décors dans l’audiovisuel et le spectacle. C’est un arrêt de confirmation de jurisprudence.

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