Le salarié, a toujours réalisé un chiffre d'affaires net au-delà des objectifs.
Tout au long de sa collaboration, le cadre dirigeant n'a jamais reçu le moindre grief de la part de son supérieur hiérarchique.
Contre toute attente, par un courrier en date du 14 juin 2012, le salarié sera convoqué à un entretien préalable de licenciement, le 26 juin 2012. Il sera dispensé d'activité pour toute la durée de la procédure.
A réception de la convocation à l'entretien de licenciement, ses accès à sa ligne téléphonique et à sa messagerie professionnelles ont été supprimés, les appels et e-mails étant automatiquement transférés au Président de la société.
Le 3 juillet 2012, il a été licencié pour insuffisance professionnelle.
Il a saisi le Conseil de prud'hommes de Boulogne Billancourt.
Il réclamait notamment :
- Une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
- Un rappel de bonus 2011 et 2012 ;
- Des dommages intérêts pour licenciement vexatoire ;
- Un rappel d'heures supplémentaires (il réclamait la nullité de son forfait cadre dirigeant).
Dans un jugement du 30 janvier 2014 du Conseil de prud'hommes de Boulogne Billancourt, le salarié, cadre dirigeant a obtenu :
- 132.000 euros à titre d'indemnité pour licenciement abusif ;
- 19.600 euros bruts au titre de la prime 2011 ;
- 23.500 euros bruts au titre de la prime 2012 ;
- 1.000 euros au titre de l'article 700 du CPC.
Frédéric CHHUM Avocat à la Cour 4, rue Bayard 75008 Paris
Tél : 01.42.89.24.48 Ligne directe: 01.42.56.03.00
e-mail : chhum@chhum-avocats.com
