CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

2015

Publié le 05/05/15 Vu 1 739 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Petit-déjeuner débat du 3 juillet 2015 : intermittents, journalistes et requalification en CDI

Intermittents du spectacle, journalistes, salariés en CDD : Pourquoi, quand, comment demander une requalification en CDI

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Publié le 01/05/15 Vu 2 741 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Requalification de 108 CDD d’intérim (pendant 2 ans) en CDI (c. cass. 9 avril 2015)

M. X... a été, aux termes de cent huit contrats de mission s'échelonnant entre le 21 juin 2007 et le 3 juillet 2009, mis à la disposition de la société Smurfit Kappa France.

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Publié le 01/05/15 Vu 5 168 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Consultant licencié pour avoir dit à une salarié d’une cliente «tu m’emmerdes»=licenciement abusif

1) Les faits : consultant cadre licencié pour fautes graves, pour avoir répondu "Et toi tu m'emmerdes" à la salariée d'un client, cette dernière lui ayant dit à deux reprises "Tu me fais chier » M. X a été engagé par la société GFI INFORMATIQUE par contrat à durée indéterminée ayant pris effet le 20 août 2001, en qualité d'ingénieur analyste, au statut cadre.

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Publié le 24/04/15 Vu 2 658 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Interim:l'absence de mention de l'indemnité de fin de mission dans le contrat=requalification en CDI

Madame X a été engagée par la société Randstad, société de travail intérimaire, (la société) dans le cadre de divers contrats de mission pour sa mise à disposition des sociétés Air France et Air France KLM. La salariée a saisi la juridiction prud'homale en requalification de ses contrats de missions temporaires en CDI.

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Publié le 24/04/15 Vu 1 676 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
L’ordonnance du 2 avril 2015 sur le portage salarial publiée au Journal Officiel du 3 avril 2015

Une ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 codifie dans le Code du travail les conditions d'exercice du portage salarial.

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Publié le 20/04/15 Vu 4 217 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Intermittents du spectacle, journalistes CDD: pourquoi, quand demander une requalification en CDI?

Malgré la rigidité de ses conditions de validité, le marché du travail français compte actuellement près de 100.000 intermittents du spectacle et 35.000 journalistes engagés sous contrat à durée déterminée (CDD). Nombreuses sont les situations dans lesquelles ces salariés sont, sans le savoir, illicitement employés sous CDD car leur emploi relève de l’activité normale et permanente de l’entreprise.

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Publié le 18/04/15 Vu 1 953 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Requalification des CDD en CDI d’un réalisateur TV de Bandes Annonces d’autopromotion

Monsieur X a été engagé à compter du 21 novembre 1996 par la société TPS, dont la société d'édition de Canal plus a ensuite pris le contrôle, et par la société Multi thématiques, filiale du groupe Canal plus. La relation contractuelle avec ces deux sociétés a pris fin le 21 septembre 2011.

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Publié le 14/04/15 Vu 1 819 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Requalification des CDD en CDI d’un info/vidéographiste TV, intermittent (CA Versailles 11.03.15)

Par jugement du 25 juillet 2013, le conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt (section Encadrement) a débouté Monsieur X de l’intégralité de ses demandes à l’encontre de la SNC KIOSQUE. Par déclaration d’appel adressée au greffe le 2 septembre 2013 et par conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience par son conseil, Monsieur X demande à la cour, l’infirmation du jugement.

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Publié le 11/04/15 Vu 2 876 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Requalification des CDD en CDI d’un ingénieur du son, intermittent, d’une société de production

La société Sas La Française d’Images, filiale de la société La Française des Jeux, produit des films et des programmes pour la télévision, conçoit, réalise et produit des jeux de la Française des Jeux (loto, super loto, euromillions, keno).

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Publié le 03/04/15 Vu 1 922 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Salariées : une rupture conventionnelle peut être conclue avec une salariée en congé de maternité !

Dans un arrêt du 25 mars 2015 (n°14-10.149), la Cour de cassation s’est prononcée sur la possibilité de conclure une rupture conventionnelle avec une salariée en congé maternité.

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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