Avril 2024

Licenciement éco – un business analyst de Cargill France obtient 51 000 euros pour licenciement économique sans cause et rappel de prime (CPH Nanterre, depart 4/04/2024)

Publié le 28/04/24 Vu 1 641 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Le salarié business analyst senior de Cargill France obtient 51 000 euros pour licenciement économique sans cause et rappel de prime de transition (CPH Nanterre, depart 4/04/2024, RG : 19/01357).

Heures supplémentaires : le forfait jours d’une comptable de Novartis Pharma privé d’effet (CA Versailles 27/01/ 2022)

Publié le 19/04/24 Vu 1 595 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans cet arrêt la cour d’appel de Versailles du 27 janvier 2022 (RG 19/02284), considère que le forfait jours d’une expert comptabilité de Novartis Pharma est privé d’effet.

CDD : requalification des 5 ans de CDD en CDI et licenciement sans cause d’un chef d’exploitation en OPEX de l’EDA (CPH Bobigny 28/02/2024)

Publié le 14/04/24 Vu 1 089 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Par jugement du 28 février 2024 ( RG 23 / 01682), le conseil de prud’hommes de Bobigny requalifie les 5 ans de CDD pour accroissement d’activité d’un chef d’exploitation en OPEX de l’EDA.

40 ans de CDDU d’une Choriste soprano de l’Opéra de Saint Etienne = requalification en CDI à temps complet (CPH Saint Etienne 4/03/2024, non def)

Publié le 05/04/24 Vu 1 612 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

L’opéra de Saint Etienne a interjeté appel du jugement.

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