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Présentation introductive à l'harmonisation OHADA au travers d'une nalyse axée sur la notion d'intégration juridique.

la transposition est une pratique récente au sein de la CEMAC. La transposition est « mesure nationale de mise en œuvre de la directive » , eu égard au fait que cette dernière ne rentre pas dans la législation nationale avec la même force qu’un règlement par exemple. L’intervention des Etats membres est nécessaire, car ils sont les principaux acteurs du processus de transposition. Toutefois, mème si les Etats disposent d’une réelle liberté dans le choix des instruments de transposition , cette liberté doit être conciliée avec le choix de la méthode de transposition et le respect de certaines exigences essentielles.

L’intégration juridique est un phénomène singulier qui connait aujourd’hui un déploiement sans précédent en Afrique Subsaharienne en général, et en Afrique Centrale en particulier. Elle est l’œuvre d’organisations internationales africaines, qui dans presque tous les domaines liés à la croissance économique, initient la mise en place d’un socle juridique commun, dans le but d’instituer entre les Etats membres une réponse commune et adaptée, aux nouvelles données fondamentales de la mondialisation, et à l’hégémonie des grands ensembles. Notre travail se donne alors pour objectif, de vérifier dans l’importante réforme législative du secteur bancaire en zone CEMAC depuis plus de vingt ans, l’effectivité d’une œuvre d’intégration juridique.

la directive communautaire est un acte juridique très prisé pour l'harmonisation des législations au sein de l'UE, la CEMAC et l'UEMOA, et nous proposons un regard non pas purement comparatif, mais générique sur un instrument juridique pris comme un objet unique au sein des trois communautés.

Le 25 juin 2008 ont été révisés à Youndé le Traité portant création de la CEMAC et les Conventions subséquentes. Ces révisions portent alors des réformes qui augurent d'une meilleure application du droit CEMAC une fois les textes révisés entrés en vigueur.

L'Union Africaine par le biais du NEPAD (nouveau partenariat économique pour le développement de l'Afrique)initie depuis plusieurs années un programme agricole à l'échelle continentale, et qui est relayé et mis en ouevre dans les différentes sous-régions. L'on peut notamment y entrevoir les prémices d'une politique agricole continentale, mais une telle ambition fusse-t-elle à une échelle plus réduite, doit faire face à l'heure de la mondialisation à de grands obstacles.

Exerçant en Back office, le Rédacteur Sinistre est une pièce essentielle dans l'exécution d'un contrat d'assurance, sa mission consistant à matérialiser la garantie due par l'assureur, lorsque survient le sinistre (réalisation du risque garantis).