Procédure civile

Le juge doit prendre la peine de motiver ses décisions; et il faut même que la Cour de cassation le lui rappelle!

L'existence d'une sépulture n'empêche pas la vente forcé du bien.

Les couperets que sont l'irrecevabilité et la caducité introduits dans la procédure d'appel sont parfois corrigés par la jurisprudence.