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La résolution d’un contrat de vente de véhicule entraine t’elle la caducité du contrat de crédit-bail mobilier qui assurait le financement dudit véhicule? qu’en est il du véhicule ? qu’en est il des loyers déjà versés ?

Il convient de s’intéresser à la fois à une jurisprudence relative à nullité du mandat du syndic au compte séparé et à la fois à un décret relatif à l’autorisation faite au syndic d’ester en justice,

L’affaire sinon le scandale « FILLON » ne serait-il pas l’occasion d’échanges nourris entre l’avocat et son client, souhaitant tous deux un regard neuf sur le monde politique, ou la norme juridique se heurte au sens populaire résumé en un slogan « Fillon rend le pognon »,

Un dirigeant d’une société engage un contentieux en responsabilité. Entre-temps la société fait faillite et un mandataire liquidateur est désigné. A hauteur de cour l’adversaire considère que le mandataire est irrecevable, qu'en est-il?

En saisie immobilière, l’avocat engage t’il sa responsabilité pour ne pas avoir rappelé à ses clients qu’ils pouvaient opter pour une vente amiable ? L’avocat peut-il réclamer ses honoraires de résultat même en cas de déssaisissement?

Qu’en est-il des voies diplomatiques pour notifier une décision française à un Etat étranger directement auprès de l’Etat étranger ou à son Ambassade en France. Distinction entre circuit dit “long” et circuit dit “court”

Lors de la conclusion d’un contrat de prêt, l’établissement bancaire engage t’il sa responsabilité en cas d’inadéquation du contrat d’assurance groupe souscrit par l’emprunteur notamment au motif pris de l’âge dépassé?

Un débiteur saisi peut-il, en saisie immobilière, contester la la notification de la cession de créance alors que le créancier a notifié la cession au débiteur en confondant Saint-Raphaël dans le Var avec Saint-Raphaël en Dordogne.

Analyse d’une jurisprudence qui vient préciser les contours d’une offre faite avec une clause de substitution au profit d’une société en création, dans le cadre d’une procédure de vente d’un bail commercial en liquidation judiciaire.

Qu’en est-il de la responsabilité de l’agence immobilière en charge de la gestion locative d’un bien lorsqu’elle ne s’assure pas du bon suivi du contrat d’assurance des loyers impayés choisi par ses clients ?