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Le licenciement d’un salarié pour avoir traité son collègue de travail de « biloute » est-il justifié ?

De plus en plus intelligents et autonomes, les robots ont aujourd'hui intégré notre quotidien, faisant de la robotique un secteur d'avenir et de leur statut une véritable question autour de laquelle se fera ressentir la nécessité d’instaurer véritable un cadre juridique.

Le 3 août 2017, le Premier Ministre a pris un Décret tendant au renforcement de la répression des provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste ou discriminatoire.

Quelle est la juridiction ou le tribunal compétent en cas d'atteintes aux droits sur internet ?

Les professionnels, entreprises et marques disposent-elles de solutions contre les avis, critiques, ou commentaires négatifs publiés sur internet par des clients, consommateurs, salariés ou concurrents ?

Le détournement de fichiers informatiques par un salarié démissionnaire à des fins personnelles et au préjudice de son employeur constitue t-il le délit d’abus de confiance ?

Quelles sont les conditions de validité et de paiement de la clause de non concurrence en droit du travail?

La notification au ministère publique des procédures de diffamation ou injure sous peine de nullité.

Facebook s'arroge de prétendus droits absolus, perpétuels et universels sur les données personnelles des internautes. Réflexion sur ses clauses abusives.

Les agissements et comportement du salarié victime d'harcèlement influent-ils sur la qualification du harcèlement ?