Les effets du cumul d'un contrat de travail avec un mandat de dirigeant de société sont encadrés par les codes du travail et de commerce ainsi que par la jurisprudence.
Lire la suiteUn concurrent peut-il valablement utiliser un slogan commercial similaire ?
Lire la suiteLe 7 juillet 2010, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation a posé le principe selon lequel une assemblée de copropriétaires a la possibilité de revenir sur une décision qu’il a prise antérieurement (Civ. III, 7 juillet 2010, n° de pourvoi 09-15373).
Lire la suiteQuelles sont les principales modifications apportées au régime de l’hypothèque à la suite de la réforme du droit des sûretés applicable à compter du 1er janvier 2022 ?
Lire la suiteAu nom du droit à l'oubli les personnes ont-elle le droit de faire supprimer et effacer les informations et les données qui les concernent diffusées sur internet ?
Lire la suiteLe 12 octobre 2010, la chambre criminelle de la cour de cassation a posé le principe que les associations sont recevables à agir et se constituer partie civile, par voie d'intervention, en matière d'infractions de presse (Cass. Crim., 12 oct. 2010, n° 10-80.825)
Lire la suiteQuelles sont les conditions de la contrefaçon de droit d’auteur d'une œuvre photographique ?
Lire la suiteLe 15 mai 2012, la Cour de cassation a jugé que l’annulation du contrat d’assurance suppose que l’assureur rapporte la preuve de la fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré (Cass. Crim., 15 mai 2012, N° de pourvoi: 11-85420)
Lire la suiteLe 16 octobre 2012, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de Dieudonné pour injure raciale envers les juifs lors de son spectacle intitulé « J'ai fait le con » en 2008 (Cass. Com., 16 octobre 2012, N°: 11-82866, M. Dieudonné / association HCCDA).
Lire la suiteLes méthodes de gestion peuvent-elles constituer en tant que tel un harcèlement moral d’un salarié ?
Lire la suiteAvocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.
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