Droit bancaire

Peut-on faire annuler une clause de paiement d'un crédit en monnaie étrangère ?

Les fonds déposés sur les contrats d'assurance-vie sont-ils insaisissables ?

Un cautionnement disproportionné d'un dirigeant de société peut-il être annulé ?

Un cautionnement peut-il être annulé à défaut de respect par l’emprunteur du délai de 10 jours de réflexion pour l’acceptation de l’offre de prêt bancaire ?

Les intérêts d'un crédit peuvent-ils être annulés à défaut de mention de la durée de la période de calcul du taux dans l'offre de prêt ?

Quelle est la sanction de la violation par la banque en cas de disproportion du crédit par rapport aux capacités de remboursement de l'emprunteur ?

Le site AnnuleMaCaution.com offre aux cautions la possibilité de se défendre plus rapidement et efficacement contre les banques grâce aux analyses de taux et de dossiers de cautionnement.

Quelle est la date du point de départ du délai de prescription de l’action en annulation des intérêts d’un crédit calculés sur la base d’une année lombarde (360 jours) ?

Les intérêts de crédits peuvent-ils être annulés en cas de calcul du taux d’intérêts sur la base d’une année lombarde (360 jours) par la banque ?

La Banque est-elle tenue de vérifier l'expérience du client et le caractère approprié du contrat d'assurance vie ?