Peut-on obtenir de Google France qu'il procède à la suppression de sites internet venant en résultats de requête dans son moteur de recherche et contenant des données telles que nos noms, prénom, coordonnées privées, professionnelles, préférences, amis, références bancaires ou CB, usages, images, vidéos, propos nous concernant, etc ... ?
Lire la suiteComment se caractérise une marque notoire ou renommée et permet-elle d'obtenir le transfert d'un nom de domaine d'un site internet enregistré par un tiers sans autorisation ?
Lire la suiteDe nombreux sites Internet tels que TripAdvisor offrent des conseils sur les hôtels, clubs, auberges, séjours, forfaits touristiques, guides de voyage, et plus encore. Le problème est que de faux avis clients diffusés sur les sites de tourisme causent de graves problèmes de réputation et donc de fréquentation à ces prestataires de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme en général. Afin de protéger sa réputation sur internet des solutions juridiques existent.
Lire la suiteLe 22 juillet 2014, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a rendu son rapport au terme de 3 ans d'enquête sur les faux avis sur internet.
Lire la suiteQuelles sont les conditions de validité de la demande de publication d'un droit de réponse sur internet auprès du juge ?
Lire la suiteLes clients et consommateurs ont-ils le droit de s’exprimer négativement lorsqu’ils ont été déçus par des produits, services, restaurants, hôtels, etc... ?
Lire la suiteQuelles sont les conditions et les effets de la poursuite des propos injurieux et diffamatoires sur internet ?
Lire la suiteLe Tribunal de grande instance de Nîmes a condamné le hacker ayant permis de télécharger gratuitement des vidéos et musiques sur le site internet de streaming payant Deezer.
Lire la suiteLes sites internet distributeurs de produits marqués et régulièrement acquis sont-ils en droit de communiquer en utilisant ces marques dans leur campagne de publicité et de promotion ?
Lire la suiteUn prestataire informatique chargé de la conception et de la mise en œuvre d’un site internet peut-il se prévaloir de la signature d’un procès-verbal de réception sans réserve pour se libérer de ses obligations ?
Lire la suiteAvocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.
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