Droit de la presse/médias

Quelles sont les règles légales applicables en cas d'abus de la liberté d'expression sur internet ?

Qu'est ce qui justifie à l'heure du web que les actions en diffamation ou injure soient nulles pour vices de procédure ?

Qu'est ce qui justifie à l'heure du web que les actions en diffamation ou injure soient prescrites passés un délai de trois mois ?

Internet est une révolution pour l’humanité car il est la promesse d’un espace d’échange d’informations, de communication, d’éducation, de liberté absolue s’affranchissant de toutes les frontières, géographiques, juridiques, voire morales.

Facebook peut-il contraindre ses utilisateurs à saisir le juge californien dans ses CGU en cas de litige ?

Quelles sont les conditions et les limites à la liberté d'expression des salariés vis à vis de leur supérieur hiérarchique ou de leur employeur ?

La liberté de la presse prime-t-elle sur les droits à l’oubli et au déréférencement sur internet ?

Un site internet peut-il être condamné pour diffamation à défaut de suppression des commentaires diffamatoires d'internautes ?

La liberté de l’information du public sur un événement d'actualité prime-t-elle sur le droit à l'image ?

Le propriétaire d'un bien immobilier peut-il revendiquer la propriété de l'image de ce bien afin d'en empêcher toute utilisation sans son consentement ?