Droit pénal

Qu'est-ce que le ransomware ? Quels sont les moyens de protection contre le ransomware ?

Quelles sont les conditions et les sanctions du délit pénal d’abandon de famille ?

Quelles sont les conditions et les sanctions du délit d’abus de confiance selon le code pénal ?

La violation du secret de la correspondance ou la cyber surveillance, telle que l’intrusion dans la boîte e-mails de son partenaire, constitue-t-elle un nouveau type de violence conjugale ?

Peut-on valablement produire en justice des enregistrements audio, réalisés à l'insu de la personne concernée ?

Comment un détenteur de marchandises peut-il agir en cas de retenue de celles-ci par les douanes ?

Au cours d’un procès, une partie peut-elle obliger le juge à vérifier l’écriture ou la signature d’un document ?

Les réseaux sociaux ont ils une obligation de suppression et de blocage des contenus illicites ?

Quelle est la différence entre la notion de bande organisée et celle d'association de malfaiteurs ?

La procédure de demande d’inscription de faux permet-elle de contester la validité des actes établis par les huissiers de justice ou les notaires ?