Le Livret foncier en Algerie

bnjr maitre, j une parcelle de terrain dans l'indivision avec mes frères qui m'ont donner l'accord d’établir un acte de possession a mon nom, et après al délivrance d'acte je ne sais pas si un de mes frère peut bâtir une maison sans refaire la procédure? ,
02 le service d'urbanisme me dit que la distance entre la bâtisse et la route national dois pas etre moine de 35 mètres car c une zone non urbanisé? JE VEUT bien avoir les info exacte merci monsieur le maitre.

bnsr maitre: j'ai une parcelle de terrain équivalente a un (1) hectare pour accélérer la processeur d'avoir un acte de possession a fin de bâtir une maison de 120 mètre dans le cadre de l'habitat rurale j'ai géométrie une assiette de 200 mètres dans cette surface de terrain , alors maintenant je ne sais pas si je dois formuler un autre dossier pour faire un acte sur tout le terrain(200 metres de l'habite+ 9800 métres autre),c'est a dire pour régulariser la surface de cet hectare dois je faire un acte pour le reste de la surface et garde l'ancien acte de ces 200 métre ou refaire le tout? MERCI MAITRE

Bonjour maître, Mon père avec ses frères détiennent plusieurs ilots en indivision d'un grand terrain titré. Ces ilots sont cadastrés et attribués d'une façon non équitable entre les frères (Fausse déclaration lors du passage du cadastre). Un oncle a retiré le livret foncier,sur lequel il avait construit sa maison, alors que des discussions sont en cours entre frères pour revoir le découpage actuel à l'amiable.1- Pourriez-vous me dire si cela est légal et que risque-t-il? 2- Quelle est la procédure à suivre en cas de désaccord à l'issue de ces discussions?
Merci par avance

bonjour maître, Je viens d’acquérir un terrain dans l'indivision par acte notarié que le notaire ne m'a pas encore remis en me disant que le conservateur n'a pas encore publié et que normalement ça va se faire.mais ça fait quand même 4 mois est ce que c'est normal qu'est ce que je risque?merci de me répondre

Bonjour
balance dz faut alle au pret du cadastre pour savoir si elle est dand urbaine ou rural .
Loi divine quand vous devrais aller devant le juge .
Oualidou.tu peut aller à la conservation pour voire si votre dossier est publié ou pas encore.
cordialement
Maitre bouanani mourad Allah

Bonjour maître, Je n'ai pas compris votre réponse. Pourriez-vous être plus explicite. Merci par avance.

Bonjour maître. Nous sommes 10 frères et sœurs héritiers de notre pere(alahyarahmou).En Lors d'une enquête foncière collective pour avoir le titre de propriété de la maison,mon frère présent comme requerant a fourni un dossier et signé sur le PV des enquêteurs 2013.il y'a une semaine,j’étais à la conservation foncière,et j'ai trouvé le bien(maison)immatriculé au nom de mon frère seulement.Qu'est ce qu'il faut faire pour rajouter les autres héritiers?merci maître.
Remarque:Mon frère n'avait aucune mauvaise intention.

Bonjour
Loi devin http://www.conseil-juridique.net/maitre-bouanani-mourad-allah/avocat-2203.htm
Gribou faut voir est ce que numérotation provisoire ou bien définitive par ce que c pas la même procédure.
Cordialement

Bonsoir maître: je ne sais pas la différence entre provisoire et définitive. l’enquête a été faite en 2013.Sur l'ordinateur voila ce qu'il a trouvé:
-Nom et Prenoms (de mon frere)
-fils de (prenom du defunt pere)
-adresse
-superficie affectée (144m au lieu de 150m)
-secteur: 46
-ilot: 32
-compt:70056 (je ne suis pas sur si c'est compt par il l'a recopié du micro au stylo.Merci encore maitre.

Bonjour Maitre
J'ai un terrain de 3600 m2 que je souhaite vendre à 3 acheteurs l'un 1000 m2, le 2éme 1500 m2 et le reste 900m2.
On m'a dit que la procédure de lotissement est très difficile, je ne sait pas pourquoi? donc qu'elle autre procédure suivre pour pouvoir procéder à la vente d emon terrain à ces 3 personnes? je vous informe que j'ai le livret foncier et le certificat d'urbanisme.
merci