Le Livret foncier en Algerie

bonjour,je me permets de vous contacter au sujet d'une partie d'un terrain(avec acte de propriete) qui a été exproprié sans indemnités a mes parents dans la commune de mekla ,wilaya de TIZI OUZOU afin d'y realiser un stade.ma question est: puis je récupérer ce terrain ou demander une indemnisation??merci

Bonjour Maître je crois que vous avez oublié de me répondre.
Je m'excuse d'avance Maître.

Bonjour Maître Bouanani , ( perte d'un lot de terrain ).
Mon père avait acheté un lot de terrain à l'état Algérien géré par l'agence foncière suite à un appel de vente pour création d'un village dans la région de Dréan, Wilaya d'El-Tarf en 1989 avec les papiers de la vente concluait entre les deux parties , puis surviennent les événements des années 90 la région était particulièrement dangereuse , et personne n'avait construit sa maison sauf deux baraques de fortune déjà existantes...., On était passé à l'agence en septembre 2004 à l'agence pour savoir si serait il possible de construire et le lot était toujours au nom de mon père sur le Plan en ce moment là et il n'y avait pas beaucoup de constructions ..très peu , on était pas vraiment chaud pour commencer , l'année dernière , après une visite , on a trouvé que beaucoup de monde commençaient à construire et à y habiter et notre lot occupé par une baraque en bois avec un gardien armé , .... de peur de se faire agresser car on est pas de la région , on était parti se plaindre à l'Agence Foncière qui nous a vendu le lot du terrain ; ils nous annoncent que notre lot n'est plus a nous et qu'il était vendu parce que le lot pour eux est abandonné ! ... on voulait plus de renseignements auprès du directeur de l'agence .... aucune réponse ! ..... pour quel droit font-ils ça , et que doit-on faire s'il vous plait maître ?

merci pour vos conceille maitre

Bonjour à tous
pour Nabil je vous conseille de retournez-vous vers votre avocat de la famille et de lui demander comment l'acheteur a pu acheter une terre il n'existe pas de papier ou de document puisque votre oncle est le vendeur comment ce dernier à qui vendre une parcelle de terre sans papiers et en même temps vous demanderai qu'il soit chasser de cette terre.
Pour izem90 vous ne pourrez pas récupérer le terrain mais le dédommagement et garantie par la loi faut juste engager une affaire avec l'aide d'un avocat.

mon père a bénéficié d'un logement LSP, il a payé la première tranche, mais après enquête, on lui dit qu'il possède un lot de terrain, mais le problème que c'est un terrain non constructible (dans une zone forestière), il a établie un certificat d'urbanisme au niveau de la marie, mais au FNPOS il lui disent que ce n'est pas valable et qu'il faut fournir un document de la DUCH/Wilaya, SVP maître, quel document peut fournir la DUCH pour prouver que c'est un terrain forestier sachant qu'au niveau de la DUCH ils lui disent qu'il ne s'occupent pas du foncier mais de l'urbanise, donc quel document devra-t-il fournir pour prouver que le terrain n'est pas constructible?

bonsoir maître ,
je vous remercie pour vos conseilles
pour plus de complément d informations , je vous envoi par mail a votre adresse
cordialement

bonsoir Maitre!
nous la famille djaafeur,nous avons un probleme l'occupant français d'lgerie a pris nos terres dans dix parcelles et cela pour la création d'un centre de population et ce dans l'anné 1879 or nos ancètres n'ont pas actes de naissanceset sons connus que par leurs prénons et lee prénons de leurs péres et de leurs grand péres,et l'an 1890 la françe a établi des actes de naissances er cartes d'identités, alors là les deux noms son differents etet les deux jours passé l'Huissier nous a informé que nous sommes les les propritaites de terres malgres les informations qui existent dant l'actes, voila je pense que j'ai donné un information du probleme je vous prie de bien vouloir nous aider comment faire pour résoudre ce propleme? je vous remercie

bonsoir Maitre!
nous la famille djaafeur,nous avons un probleme l'occupant français d'Algerie a pris nos terres dans dix parcelles et cela pour la création d'un centre de population et ce dans l'annè 1879 or nos ancètres n'ont pas actes de naissances et sons connus que par leurs prénoms et les prénoms de leurs pères et de leurs grand pères,et l'an 1890 la france a établi des actes de naissances et cartes d'identités, alors là les deux noms son différents et et les deux jours passé l'Huissier nous a informé que nous sommes pas les propriètes de ces terres malgrès les informations qui existent dans l'acte, voila je pense que j'ai donné un information du problème je vous prie de bien vouloir nous aider comment faire pour résoudre ce propleme? je vous remercie

Bonjour maître
J'ai posté une question en date du 04/08/2016 mais je crois que vous m'avez oublié.merci