Le Livret foncier en Algerie

Bonjour Maître,
j'ai acheté mon logement de l'opgi fin 1990. Je payais par échéancier sur 30 années. une dizaine d'années après j'ai payé ce qui restait et posé mon dossier chez un notaire. Cela fait 3 années que je n'ai pas eu mon livret foncier. A chaque que je demande au notaire, il me dit que c'est pas encore fait. Y'a t'il anguille sous roche? OPGI Hussein dey et conservation de bab ezzouar. Merci et saha ramdankoum

Nous sommes 03 voisins locataires de trois maisons dans un immeuble qui appartenait à un francais et qui les louait à nos parents jusqu'aux 1980 où il l'a vendu à un des voisins qui était locataire comme les autres et ce à l'insu de tous le monde et du coup il devient le propriétaire et ç lui qui a pris le relais de la location et là maintenant après 50 ans il vient réclamer l'évacuation des lieux . On sait que ce bien est mal acquis et qu'après l'indépendance un bien colonial ne peut être vendu au profit du français. Comment faire pour discréditer l'acquisition de ce bien ?? On est dans l'impasse . Merci de nous répondre

deux co-acheteurs d'une habitation,l'un devrait verser plus de la moitié du prix global mais en fait, lrs de la construction du murs séparant,l'autre n'a pas voulu entendre, à noter que le courtier en est témoin, faut-il voir le tribunal,

Salam je voudrais vous poser une question concernant j'ai bien fait comme vous m'avez dit j'ai fait le partage par le tribunal après ils ont designer un expert il à fait le partage mais en récupérant une copie de l'expertise en à trouver erreur la part de ma mère n'était pas juste je ne sais pas comment faire est-ce que je dois m'adresser aux tribunal et corrigé erreur j'ai payé l'expertise et encore m'a mère est grave mon frère veut prendre l'appartement de ma mère moi et mes sœurs ont veux que le partage ce fait ton que ma mère est toujours en vie rps svp merci

Svp je voudrais savoir combien ça va durer merci

Salam je viens de faire un partage par le tribunal comme vous me l'avez conseille mais après avoir payé l'expert moi et mes sœurs en à trouver une erreur (la part de ma mère)svp dite moi comment faire pour régler l'erreur surtout que ma mère est grave en plus mon frère veut prendre l'appartement de ma mère svp réponse et comme bien sava prendre de temps

Bonjour Maître,
Je souhaiterais avoir des précisions concernant l'article 713 du code civil qui stipule que "les quote-part sont considérées comme égales à moins de preuve contraire"
Je voudrais savoir quelle est cette preuve contraire que nous pourrions fournir? Est-ce fondamentalement et essentiellement la FREDHA?
Je vous remercie infiniment pour votre prompte réponse.

Art. 713. – Lorsque deux ou plusieurs personnes ont la propriété d’une chose, sans que la quote-part de chacune d‘elles soit divisée, elles sont copropriétaires par indivis et, à moins de preuve contraire, les quotes-parts sont considérées comme égales.

Bonjour maitre, la conservation me refuse de délivrer le livret foncier pour des terres agricoles dites sabega, pourtant, je possède des actes notariés publiés et enregistres, que faire ?

bonjour maitre
j ai acheté un terrain de l'agence foncière communale en 1979
avec un livre foncier en 2012 et un permis de construire avec une construction en gros oeuvres de R+3
une autre personne s'est présentée ayant un acte de vente d'un ex colon du meme terrain par le biai d'une procuration etabie en 1975 est ce possible sachant la loi sur la nationalisation esy ce que vous popuvez me conseuiller un maitre specialiste dans le foncier merci beaucoup

bonsoir
elHdai , il faut passé par la justice;
bachir ; ou il est situé votre bien ?
surcouf , la lois est claire , c'est les quote parts dans la frdha qui dicte les parts de chacun
Amellamir ; si l'expertise n'est pas deposé devand le juge alors c'est reccupérable , sinon faut reffaure tous le travail avec un autre expert
abeka , vous avez reponse a votre question , allé devant le juge
cordialement